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2015, une année politique (très) numérique

4 janvier 2016

Open data, portabilité des données, neutralité du net, protection de la vie privée, renseignement, éducation, accessibilité… L’année politique qui s’est achevée aura été résolument numérique. Tour d’horizon des principales mesures qui ont fait 2015.

L’idée d’une grande loi numérique capable d’adapter le droit français aux exigences de la société numérique germait depuis 2012. 2015 aura vu ce (long) feuilleton aboutir avec la concrétisation du projet de loi pour une République numérique porté par la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire. Mais au delà de ce projet de loi qui adresse une multitude d’enjeux hétérogènes, plusieurs mesures législatives adoptées cette année ont contribué à infléchir certaines politiques publiques en leur faisant prendre le virage du numérique – santé publique, renseignement, éducation… Avec toujours comme ambition affichée de faire de la République une République pleinement numérique.

 

Quand les citoyens s’en mêlent

Axelle Lemaire l’annonçait en juin dernier : « 2015 est l’année de l’urgence numérique ». Urgence également d’inclure plus largement les citoyens dans les processus de prise de décision en s’appuyant sur les outils numériques. La grande consultation citoyenne en ligne, lancée en septembre dernier pour une durée de trois semaines autour d’une plateforme dédiée, a ainsi permis à plus de 21 000 citoyens de commenter le projet de loi numérique et d’en proposer des amendements.

 

Outre cette expérimentation, le projet de loi doit donner à la France, par toute une série de mesures législatives, les moyens de ses ambitions en termes de politique numérique. Le texte, qui sera débattu au Parlement a compter du 19 janvier 2016, s’axe autour de trois idées-forces :

  • Consolider « l’accès de tous au numérique » en édictant un droit au maintien de la connexion, améliorant la couverture mobile, développant l’usage du numérique au sein des services publics, mais aussi en facilitant l’accès au Web des personnes handicapées.
  • Renforcer « la protection des citoyens dans la société numérique », d’une part en garantissant le maintien d’un environnement numérique ouvert, ce qui passe par une neutralité du net effective, mais aussi en créant un droit à la portabilité des données. D’autre part, il s’agit de fortifier la protection de la vie privée sur le réseau des réseaux en déterminant par exemple ce qu’il doit advenir des données personnelles lors du décès d’un utilisateur.
  • Réguler « la circulation des données et du savoir » en mettant notamment l’accent sur l’économie de la donnée, ce qui passe par un renforcement de l’ouverture des données publiques et la création d’un service public de la donnée. L’économie du savoir n’est pas en reste puisque le projet de loi propose de donner la possibilité aux chercheurs de publier leurs articles scientifiques plus librement passé un certain délai.

 

Vers toujours plus de données publiques ouvertes

Adopté mi-décembre au Sénat, le projet de loi Valter n’est autre qu’une transposition d’une directive européenne – public sector information (PSI) – de 2013. Présentée comme un complément au projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire, la loi instaure un principe de gratuité qui fait des données publiques payantes l’exception (notamment au sein de la culture, l’enseignement et la recherche). Notons toutefois la possibilité de recourir à certains types de redevances dont les contours seront précisés par décret.

Autre fait notable dans l’écheveau législatif de l’open data, la loi NOTRe – acte III de la décentralisation – publiée au Journal Officiel en août dernier, introduit notamment l’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et leurs établissement public de coopération intercommunale d’ouvrir et de publier leurs données.

Enfin, la loi de Santé adoptée par le Parlement le 17 décembre dernier introduit de nouvelles mesures qui visent à développer l’ouverture des données de santé pour favoriser in fine la recherche et l’innovation.

 

Crispation autour du renseignement

Si l’open data ne provoque que des débats contenus et rassemble généralement l’ensemble de la classe politique, la « loi renseignement » adoptée en juillet dernier par le Parlement a quant à elle était à l’origine d’une longue controverse. 

En cause ? L’étendu des pouvoirs accordés aux autorités – et plus particulièrement aux services du renseignement – pour surveiller et intercepter les correspondances électroniques des internautes français. Or, comme le rapporte NextInpact, « faute de définitions exactes données par le législateur à plusieurs de ces finalités, les députés ont craint que le gouvernement ne dispose d’une marge de manœuvre trop importante ». Des citoyens et associations ont fait part de leurs critiques et inquiétudes, sans pour autant être entendu par le gouvernement.

 

La vie privée au coeur des débats, en France et en Europe

Le 6 octobre dernier, un arrêt de la Cour Européenne de Justice invalidait les principes du Safe Harbor (« sphère de sécurité »), un dispositif légal dont la vocation était de garantir la protection de données personnelles lors de transferts internationaux. 

Un acte qui fait écho aux débats omniprésents autour de la privacy et des limites du périmètre de protection de la vie privée sur Internet. Ainsi, pour Brad Smith, Chief Legal Officer de Microsoft : 

«  Ces dernières années, il est devenu évident que ce nouveau siècle requiert un nouveau cadre légal de la vie privée. L’heure est venue de le construire. »

Un cadre légal qui prend doucement mais sûrement forme, au niveau national d’une part, au travers notamment de mesures telles que la portabilité des données contenue dans loi numérique, et au niveau européen d’autre part, en témoigne l’accord politique conclu le 15 décembre dernier qui entérine une réforme garantissant une meilleure protection des données.

 

La Grande Ecole du Numérique

 

Le gouvernement a également présenté cette année un plan numérique pour l’école, afin de mieux former le corps enseignant tout en préparant les élèves à exercer les métiers de demain. La Grande Ecole du Numérique, appelée de ses voeux par François Hollande, vise ainsi à former 10 000 « jeunes et moins jeunes » aux métiers du numérique en s’appuyant sur une cinquantaine de structures labellisées. 

 

Si 2015 aura été l’année des politiques du numérique, il y a fort à parier que 2016 devrait être de même, avec entre autres : l’adoption par le Parlement de la loi numérique, le « projet de loi Macron II » baptisé NOÉ (pour « nouvelles opportunités économiques ») qui aura à coeur d’accompagner la transformation numérique de l’économie, ou encore la présidence française du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) à compter d’octobre 2016…

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