Bilan 2013 de la CNIL : mais que fait la police (de l’informatique et des libertés) ? share
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Bilan 2013 de la CNIL : mais que fait la police (de l'informatique et des libertés) ?

20 mai 2014

10 000 demandes individuelles, plus de 5 600 plaintes, 124 000 appels à sa permanence juridique, plus de 400 contrôles, 2500 décisions adoptées… En 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas chômé.

Son dernier rapport annuel, publié lundi 19 mai, permet de mieux cerner les actions de cette autorité administrative indépendante. Il permet également d’appréhender les principales préoccupations des Français et de suivre leurs évolutions au fil des ans. La CNIL note d’ailleurs une « sensibilité croissante des personnes concernées quant à la protection de leurs données personnelles dans un univers numérique marqué par la très forte circulation de ces données« . Tour d’horizon.

Internet / télécoms : 34 % des plaintes reçues

En 2013, 5 640 plaintes ont été déposées auprès de la CNIL, soit une légère baisse par rapport à l’année précédente (6 017). Près de 2 000 d’entre elles (34 %) sont relatives au secteur Internet/télécoms, et en particulier à la e-reputation, à laquelle les Français semblent être très attentifs (suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, réutilisation de données publiquement accessibles sur internet, etc). 

Viennent ensuite les secteurs du commerce (19 % des plaintes), de la gestion des ressources humaines (15 %), de la banque (11 %) et des libertés publiques et collectivités locales (7 %).

Dans 99 % des cas, se félicite la CNIL, son intervention se traduit par une suite favorable pour le plaignant, les sites concernés s’exécutant après avoir reçu un premier courrier d’avertissement.

 

« Mort numérique » : après, où vont nos données ?

La CNIL profite également de ce rapport pour mettre en avant la question de la « mort numérique », sur laquelle elle est souvent interrogée.

« La procédure de demande de suppression de compte est réservée à la famille proche du défunt sur présentation d’un justificatif du lien de parenté. En revanche, la famille ne peut avoir accès aux données contenues sur le compte. »

Pour répondre au mieux à cette nouvelle demande, l’autorité a fait savoir qu’une réflexion avait d’ores et déjà été engagée sur ce sujet.

Pour aller plus loin, le rapport annuel (2013) de la CNIL.

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