Cinq choses à savoir avant de militer en ligne

23 février 2012

Décoder, décrypter et répondre aux questions de votre quotidien numérique : l’Antisèche est votre rendez-vous hebdomadaire sur RSLN. Sur le gril cette semaine : les choses à savoir pour militer en ligne… en toute légalité.

Pour la dernière étape de notre guide de la web-campagne, nous vous proposons une petite FAQ sur le cybermilitantisme. Parce que sur Internet, prendre parti ne vous exempte pas de responsabilités, voici les réponses aux problèmes les plus courants qui se posent aux sympathisants en ligne.

#1 Travailler bénévolement à la création d’un site de soutien, c’est sans risque ?

En règle générale, il est tout à fait possible de travailler bénévolement au service d’un parti politique, c’est même l’essence des militants encartés. Même chose avec l’équipe d’un candidat lors d’une élection, qui n’aura pas à valoriser dans son compte de campagne votre travail de bénévole.

Cependant, la CNCCFP (voir notre entretien à ce sujet) peut établir une distinction entre les « prestations traditionnelles du militantisme » et celles qui revêtent « un caractère professionnel ». Autrement dit, le travail bénévole l’est à condition de ne pas se substituer à un travail de professionnel. Or, la réalisation d’un site Internet (conception, programmation, design) peut être considérée par le juge de l’élection comme apportant une haute valeur ajoutée.

Dans ce cas, mieux vaut, à titre préventif, que votre candidat intègre à son compte de campagne ce genre de réalisation.

#2 Comment faire de la « publicité » pour son candidat favori ?

Si par « publicité » on entend « faire du buzz », alors il n’y a pas de limite sur Internet. Twittez, likez, partagez les contenus de votre candidat favori ou, au contraire, critiquez ceux du camp adverse : le cyber-militant jouit de ce point de vue d’une grande liberté.

Si, en revanche, il vous prenait l’envie de financer de la publicité commerciale, via des bannières ou l’achat de liens sponsorisés par exemple, qui plus est avec vos propres deniers, alors il y a deux choses à savoir. D’une part, cela ne peut se faire sans l’accord du candidat. D’autre part, ce genre de campagne publicitaire « à des fins de propagande électorale » est tout simplement interdite dans les six mois qui précèdent l’élection, y compris sur Internet. Vous voilà prévenus !

#3 Peut-on effectuer un don en ligne ?

Oui, c’est même plus facile que d’effectuer des dons en espèces, plafonnés à 150 euros. En tant que « personne physique », vous pourrez alors donner jusqu’à 4 600 euros par élection à votre candidat. Cette somme est d’ailleurs à 66% déductible de vos impôts, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Un petit élément à surveiller toutefois : vous devez bien être le propriétaire, à titre personnel, de la carte bancaire que vous utilisez. Si cette carte appartient à une entreprise ou une association, cela relèverait d’un financement politique par une personne morale, chose strictement prohibée en France.

#4 « Cybersquatter » un nom de domaine : à pratiquer avec modération

Le « cybersquatting » est une technique qui, par le détournement des codes de l’adversaire (nom, slogan, propositions), permet de marquer les esprits à peu de frais. Pour quelques dizaines d’euros, les Jeunes Populaires de l’UMP avaient par exemple repris à leur compte, début janvier, le slogan de campagne de François Hollande sur le site lechangementcestmaintenant.fr, pour mieux railler les propositions du candidat socialiste.

Enregistrer des noms ou des expressions sur Internet n’est toutefois pas sans risque. Comme le remarquait Numerama, depuis la publication d’un décret en août 2011, est considéré de « mauvaise foi » et donc illicite « l’enregistrement d’un nom de domaine principalement dans le but de nuire à la réputation du titulaire d’un intérêt légitime ». L’arbitrage en cas d’une action en justice peut alors se faire entre cet « intérêt légitime » du candidat et la liberté d’expression des militants en ligne.

Comment éviter ce genre de désagrément à votre candidat ? Le meilleur moyen reste encore de réserver un maximum de noms de domaines sur le site de l’Afnic, ce qui peut permettre de limiter les détournements par le camp adverse – dans les limites de leur imagination !

#5 Et si je tweete les résultats des élections avant 20h ?

Déjà en 2007, il était possible, et facile, de consulter les résultats du deuxième tour des élections présidentielles sur des sites d’information belges ou suisses, dès la fin d’après-midi du jour du scrutin. Cette année encore, la tentation sera grande de prendre connaissance à l’avance des résultats, mais aussi de les faire connaître à vos centaines d’amis ou de followers.

Or, le code électoral interdit la communication de résultats électoraux partiels ou définitifs, ou tout élément faisant état d’estimations ou de tendances, avant la fermeture du dernier bureau de vote, à 20h. Aucune exception n’est prévue sur Internet, où une amende maximale de 75 000 euros peut en théorie être infligée aux contrevenants.

Le jour J, il vaudra mieux pour votre portefeuille limiter vos envies de partage en ligne, au moins jusqu’à l’annonce des résultats officiels.

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