Dépasser l’open data : des politiques des données pour une « démocratie citoyenne »? share
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Dépasser l'open data : des politiques des données pour une "démocratie citoyenne"?

28 avril 2014

De l’Open Data à l’Open Government, tel était le thème de la Conférence de Paris qui s’est tenue le 24 avril dernier à la Cour des comptes. Organisée par Etalab et le service général de modernisation de l’action publique (SGMap) l’événement avait un objectif : dépasser la simple mise à disposition des données publiques pour questionner la relation entre les citoyens et les gouvernants, et faire de la culture de la donnée un nouveau crédo au sein de l’administration française.

En matière d’ouverture des données publiques, le gouvernement ne chôme pas. Alors qu’elle inaugurait, en présence du premier ministre, le nouveau portail datagouv.fr en décembre dernier, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique a profité de la Conférence de Paris pour annoncer l’adhésion de la France à l’OGP, le « partenariat pour un gouvernement ouvert« . Aux côtés de 64 autres pays, l’Hexagone s’engage ainsi à ouvrir ses données pour optimiser la prise de décision et les politiques publiques.

L’OGP, c’est quoi ?

Les objectifs du « partenariat pour un gouvernement ouvert » sont multiples : promouvoir la transparence, donner plus de pouvoir à la société civile, lutter contre la corruption et maîtriser les outils technologiques pour renforcer la gouvernance.

À l’initiative de 8 gouvernements en 2011 (le Brésil, l’Indonésie, le Mexique, la Norvège, les Philippines, l’Afrique du sud, le Royaume Uni et les Etats-Unis), l’OGP propose d’accompagner les gouvernements dans leurs initiatives pour faire de l’Open Data une priorité de l’action publique. Et les citoyens ne sont pas exclus, bien au contraire. Le travail se fait en collaboration avec eux et différents acteurs de la société civile. Pour Joseph Powell, directeur adjoint du Secrétariat Permanent de l’OGP venu intervenir à la Conférence de Paris :

« En adhérant à ce partenariat, les pays s’engagent et se rassemblent autour d’une ambition. Ils promettent d’écouter la société civile et les demandes des citoyens pour répondre à leurs attentes.« 

Et l’OGP compte déjà de nombreux succès puisque plusieurs pays, comme le Monténégro ou la Croatie se sont désormais dotés de portails Open Data. Plus encore, le Brésil a adopté en mai 2012 une loi garantissant le libre accès aux informations gouvernementales par les citoyens.

Didier Migaud, président de la cour des comptes, n’a pas manqué de le souligner : l’adhésion de la France pourrait ainsi permettre au pays de garantir un principe énoncé dans l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration« .

Si l’Open Data exige la co-construction de « bonnes données exploitables », l’adhésion à l’OGP marque un bond en avant : elle souligne la volonté de dépasser la seule mise à disposition des données pour en faire des outils au service de la société civile.

Dépasser la révolution des données

L’ouverture des données publiques porte en germe une révolution, certes. Mais elle a débuté il y a maintenant quelques années et exige désormais de passer à la vitesse supérieure. Rufus Pollock, fondateur de l’Open Knowledge Foundation (OKF) l’a affirmé :

« L’Open Data en soi n’est pas une valeur. Personne n’est là à dire : super, on a un nouveau jeu de données. C’est ce qu’on en fait qui est important. »

Pour Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental, il faut également porter une attention particulière aux « changements de comportement que ça implique ». Il explique :

« C’est la deuxième fois dans l’Histoire qu’on change ainsi les comportements, la première fois c’était avec l’imprimerie, les religieux s’y opposaient car il perdait un pouvoir de dominer l’opinion.« 

L’intérêt aujourd’hui est donc aujourd’hui d’user de l’Open Data pour guider l’action publique :

« On a besoin d’un GPS politique et non pas d’une cartographie de ce que l’on peut avoir à disposition, affirme-t-il. On va quitter cette démocratie d’émotion dans un monde fluctuant pour atteindre une stabilisation des enjeux et une participation aux débats. La transparence n’est pas une vertu mais une modernité de l’action publique. »

Un levier puissant pour l’action publique

Une affirmation à laquelle plussoie Didier Migaud, pour qui l’ouverture des données est un levier puissant de l’action publique. Il expliquait :

« Les experts de l’analyse de données nous donneront des grilles de lecture. Au sein de la cour des comptes par exemple, le développement du data-mining prendra du temps mais ce sera un levier puissant de notre action et de nos contrôles.« 

Un constat auquel adhère également Marylise Lebranchu qui s’est empressée de rappeler le potentiel de l’ouverture des données publiques aujourd’hui :

« Je pense que c’est le moment pour nous de renouveler notre manière de concevoir et d’évaluer l’action publique. Elle ne peut plus agir seule.« 

De fait, pour permettre à l’Open Data d’avoir un impact, de répondre au mieux aux besoins des citoyens et de servir l’intérêt général, il faut agir de concert avec la société civile, l’écouter et prendre en compte ses demandes.

Un outil d’empowerment de la société civile

L’ouverture des données publiques se révèle être un outil d’empowerment considérable pour la société civile. Selon Laurence Monnoyer-Smith, vice-présidente de la Commission Nationale du débat public en France :

« L’open data ne soit pas être considérée que comme une mise à disposition de la donnée. On est dans une nouvelle ère de capacitation des citoyens où il faut aller beaucoup plus loin.« 

Un constat que partage Jean-Paul Delevoye pour qui l’Open Data fait « émerger une démocratie citoyenne » :

« On a une transformation de la temporalité et un partage des pouvoirs. La démocratie qui consistait à dire « je suis au dessus et je dirige » est ébranlée. La mise à disposition des données fournit les clés pour comprendre les débats et les enjeux à l’oeuvre dans la société.

A condition, tout de même, d’être accompagnée d’une authentique démarche politique :

« Si les pouvoirs ne dépassent pas la légitimité de l’élection – qui semble les protéger – et ne vont pas à la rencontre des citoyens, on va alimenter des protestations qui seront légitimes et justifiées. On ne va pas souffrir d’un manque d’information, mais d’un excès au contraire, et potentiellement d’une manipulation de celle-ci. » 

Vers un renouvellement de la démocratie ?

Pour la Ministre Marylise Lebranchu, l’ouverture des données publiques correspond à de nouveaux pouvoirs demandés par la société civile. Mais elles pourraient aussi changer la relation de la population avec les gouvernants. La libération des données publiques et les services qui en résultent sont autant d’éléments qui permettent de renouveler le rapport de confiance entre les deux parties. Pour Brendan Howlin, Ministre irlandais de la Dépense Publique et de la Réforme, il s’agit de combler un fossé qui s’est installé au sein de la société :

« On peut constater une dégradation significative de la confiance entre les gouvernements et la société civile, un déficit démocratique. Dans ce contexte, l’Open Data et l’Open Government sont des dimensions clés d’action.« 

Selon Martin Tisné, directeur de la politique du comité scientifique de l’OGP, les gouvernements doivent donc « se focaliser sur la divulgation pro-active des données c’est à dire, une mise à disposition en réponse directe aux demandes des citoyens. » A ce titre, il cite l’exemple des Etats-Unis : s’agissant de la libération des données de santé par exemple, différents acteurs (médecins, chirurgiens, personnel des hôpitaux…) sont rassemblés pour savoir exactement ce dont chacun a besoin.

Au-delà des administrés, ce sont même les innovateurs du monde entier qui peuvent contribuer, en disposant de données ouvertes, à produire des services utiles pour un pays. Mais pour mettre en valeur tout le potentiel de l’Open Government, encore faut-il avoir des outils de mesure adaptés – ce dont on manque encore cruellement aujourd’hui selon Rolf Alter, directeur de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE :

« L‘open data est un mouvement mondial, un champ de travail. Mais le grand défi n’est pas seulement de présenter toutes les initiatives d’ouverture des données… mais de montrer ce qu’on en fait. Il faut aujourd’hui développer un système de mesure de l’impact pour avoir des résultats sur lesquels s’appuyer. Dans l’Open data, l’important ce n’est pas seulement de participer : la politique c’est l’impact.« 

Rendez-vous très bientôt pour découvrir les meilleures initiatives Open Data présentées pendant la conférence.

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