Grand emprunt et numérique : ça commence à se préciser… share
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Grand emprunt et numérique : ça commence à se préciser...

11 février 2010

(visuel : Green IT, par southgeist, licence CC)

Grand emprunt et numérique, suite… L’enveloppe de 4,5 milliards d’euros allouée au numérique dans le cadre du grand emprunt et dont nous vous avons déjà parlée, est en ce moment discutée au Parlement, lors de l’examen du projet de loi de finance rectificative pour l’année 2010 (dossiers sur le site de l’Assemblée nationale et du Sénat).

A cette occasion, le gouvernement a détaillé un peu plus ses intentions en la matière, même si le processus est encore largement en cours dans le domaine du numérique. Voici un petit point d’étape.

Un élément de background pour commencer

L’argumentaire de Bercy sur ce projet de loi (PDF) contient un diagramme saisissant. Il représente la part des emplois liés aux nouvelles technos dans des pays membres de l’OCDE (en 2007) : la France faisait alors partie des pays qui fermaient la marche, distancée par une très grande partie des pays européens, y compris d’Europe centrale et orientale :

 

Ce que l’on savait déjà

Une enveloppe répartie entre infrastructures (2 milliards) et contenus (2,5 milliards), gérée par un « Fonds national pour la société numérique » (FSN) : pas de surprise, tout ce que nous vous avions présenté, début janvier, se retrouve dans ce texte législatif.

Nous allons davantage nous intéresser à la partie des « contenus », qui était jusqu’à présent la moins précise. Sans grande surprise, les grands thèmes évoqués dans les discours, tant de Nicolas Sarkozy (le 14 décembre – PDF) que de François Fillon (le 18 janvier – PDF), s’y retrouvent : cloud-computing ; développement de « logiciels innovants » ; « numérisation des contenus culturels » ; conclusion de « partenariats public-privé de recherche et développement sur la maîtrise des technologies de base du numérique ». D’autres font leur apparition.

Ce que l’on apprend

– Le développement des « Smart Grids » (les réseaux électriques intelligents) va bénéficier d’un versement de 250 millions d’euros, géré par l’ADEME. « Pour assurer le développement de cette filière, il est nécessaire de procéder à des expérimentations à grande échelle, dans deux domaines prioritaires : les réseaux de transport et de distribution électriques et le compteur communiquant », justifie le gouvernement dans l’analyse par mission des crédits (pages 66 à 70), le document sans doute le plus précis disponible à ce jour sur le grand emprunt.

– Toujours sur l’aspect Green IT, des subventions pourraient être accordées à des projets permettant la mise au point de systèmes de transports intelligents : « systèmes d’exploitation dynamique permettant d’améliorer l’information des usagers et la gestion et la régulation des trafics, système GSM-R pour les trains » sont évoqués.

– Il est encore question de « ville numérique de demain », autour d’un futur appel à projets « pour le développement d’usages innovants numériques […] préfigurant la ville de demain dans toutes ses dimensions – utilisation du numérique pour les infrastructures de transport, de commerce, de tourisme, de loisirs, prise en compte de l’environnement, nouveaux services mobiles sans contact, … ».

– Côté e-education, des appels à projets ciblés devant permettre de « changer l’accès à l’enseignement des langues, la lutte contre l’illettrisme, l’accompagnement individuel ». Le serious gaming est évoqué dans cette future « offre adaptée [et] véritablement innovante sur les pratiques pédagogiques ».

– La e-santé, qui avait fait l’objet d’un rapport parlementaire à l’automne dernier, est également mentionnée, via un soutien aux PME du secteur : téléradiologie, téléconsultations spécialisées, sont plus précisément citées.

Sur le cloud-computing : l’Etat envisage des « prises de participation et/ou prêts, dans une société privée à capitaux mixtes publics-privés chargée de concevoir, construire et exploiter une infrastructure de cloud computing ». Par recoupement avec le discours de François Fillon, Dassault Systèmes devrait être la tête de pont de cet ensemble. « Cette société sera rémunérée par les utilisateurs de l’infrastructure qu’il s’agisse de fournisseurs de logiciels en mode « software as a service » ou d’entreprises ou d’administrations l’utilisant pour leurs besoins propres de calcul ou de stockage », lit-on encore.

– Sur la numérisation de contenus : « Le FSN investira dans la numérisation et l’exploitation (y compris par la création de services associés) des contenus patrimoniaux culturels, éducatifs et scientifiques », apprend-t-on. Mais un mot d’ordre est proclamé : cette numérisation doit être associée à « la création d’activités économiques ». Exemple évoqué : si la piste d’une « mise à disposition auprès d’opérateurs commerciaux » de ce patrimoine numérisé se concrétisait, « l’État pourrait percevoir des redevances sur les revenus générés par ces services [publicité, abonnements payants, NDLR] ».

– Côté technologies, enfin, est évoquée  la piste de l’octroi de subventions « à des partenariats public-privé de R&D autour du développement […] de la nanoélectronique, […] des  technologies génériques du logiciel (logiciel embarqué, technologies Web génériques, etc) [et] des prochaines générations de technologies pour les réseaux de télécommunications (LTE, IMS) »

>> On ne regrette donc vraiment pas l’invitation adressée à nos experts,
à qui nous avons demandé de plancher sur les contenus qu’ils aimeraient voir mis en avant dans le cadre du grand emprunt. Vous découvrirez leurs pistes dans le courant du mois de février.
 

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