Haine sur Internet : Respect Zone choisit la pédagogie plutôt que la censure share
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Haine sur Internet : Respect Zone choisit la pédagogie plutôt que la censure

26 février 2015

Réguler les propos haineux sur le net, responsabiliser les acteurs du web, déréférencer les contenus polémiques… Ces problématiques, particulièrement au cœur de l’actualité et qui font écho à une volonté d’encadrer la cyberviolence, ont tout récemment été abordées à l’occasion des Assises de la lutte contre la haine sur Internet ou lors du dîner annuel du CRIF par le Président de la République.

Autant de questions auxquelles le label Respect Zone propose une réponse sous un angle particulier : non pas censurer les propos haineux sur Internet mais y apporter une modération argumentée et pédagogique, en valorisant le sens du respect. Avec en trame de fond, la question suivante : quel sens donner à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?

A ce sujet, nous avons interrogé David Alexandre, avocat à la Cour et Délégué général de l’Initiative de Prévention de la Haine / Respect Zone. Compte-rendu.

 

Regards Sur Le Numérique : Comment s’est construit le label Respect Zone et à quels besoins répond-il ?

David Alexandre : Le label est porté par l’Initiative de Prévention de la Haine, association sans but lucratif fondée il y a trois ans, environ. Le label Respect Zone vise à lutter contre les propos haineux et discriminants envers un ensemble de communautés sur Internet.

R.S.L.N. : Qu’implique le fait, pour un site web, de disposer de votre label ?

D.A. : Il y a différentes utilisations du label. Nous le proposons à la fois aux particuliers et aux sociétés. Pour un particulier qui afficherait le label sur sa photo de profil Facebook, cela revient à ne pas être passif face à un phénomène haineux sur Internet. Par exemple, si une personne fait un commentaire raciste sur votre page, il s’agit d’être actif par rapport à cette publication et de soit la supprimer, soit y répondre de manière argumentée… Ce que l’on encourage en tant que label respectueux de la liberté d’expression. De la même façon, pour une entreprise qui affiche le label, en prenant l’exemple d’un site de news qui ouvrirait les commentaires sur ses articles, le site s’engage, s’il y a des commentateurs haineux, soit à supprimer leurs commentaires, soit à leur répondre, encore une fois, de manière pédagogique, construite, pour démonter leur argumentaire et expliquer en quoi des commentaires de ce type-là ne peuvent pas trouver leur place sur le web.

R.S.L.N. : Comment vous positionnez-vous par rapport aux solutions existantes, de type Pharos ? Vous différenciez-vous par rapport à une forme d’effort de pédagogie ?

D.A. : Exactement, nous sommes plus dans la prévention. Pharos est un système de signalement qui a pour but à terme d’engager des procédures pénales et judiciaires envers les personnes qui pourraient poster de tels contenus, sous le coup de la loi. Nous sommes plus en amont par rapport à Pharos. Encore une fois, nous sommes pleinement dans la pédagogie dans le sens où si quelqu’un poste un contenu offensant, nous sommes dans l’explication.

R.S.L.N. : Pouvez- vous nous expliquer la différence entre éditeur et hébergeur en matière de responsabilité des contenus publiés ?

D.A. : Oui, ces définitions sont dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Pour résumer simplement, le principe de base pour un éditeur est qu’il est soumis au droit classique de la presse avec le régime de responsabilité en cascade que l’on connait par exemple pour les publications, pour les journaux… L’éditeur peut être tenu responsable des propos qui sont tenus sur son site alors que, pour l’hébergeur, de manière très schématique, il n’y a pas de responsabilité par rapport aux contenus publiés sur son site. Sauf s’il en est à l’origine évidemment. Il doit simplement modérer ses contenus suite à une procédure de signalement dont les modalités sont décrites dans la loi de confiance dans l’économie numérique. Donc l’éditeur a une responsabilité beaucoup plus importante que l’hébergeur, puisqu’il a une sorte d’obligation de contrôle de ses contenus a priori alors que l’hébergeur doit simplement mettre les moyens à disposition du public pour s’exprimer et pour lui signaler tout contenu problématique figurant sur les pages qu’il héberge, mais ne va pas éditer ses contenus ni en être responsable directement. Cela étant, certains sites adoptent un système de modération des contenus a posteriori, chose qui est encore assez rare sur Internet. Je pense aux sites sur lesquels vous ne verrez pas apparaître vos commentaires, sauf s’ils sont validés par le propriétaire du site. Mais dans ce cas-là la frontière entre hébergeur et éditeur est plus difficile à tracer, question qui occupe régulièrement les tribunaux.

R.S.L.N. : Pouvez-vous nous donner quelques exemples de structures labellisées Respect Zone ?

D.A. : Elles sont présentes sur notre site RespectZone.org. Un des exemples les plus récents est le portail de Free mais nous avons aussi l’ARPP, autorité de régulation professionnelle de la publicité, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, qui regroupe les plus gros éditeurs de jeux vidéo. Puis des cabinets d’avocat, bien représentés, la chambre de commerce franco-américaine, des agences de communication… des syndicats représentants des personnes LGBT dans les grosses entreprises. Enfin, nous sommes régulièrement contactés par des enseignants, le plus récent exemple à cet égard étant le proviseur d’un collège public de Brest, qui souhaite initier un projet pilote Respect Zone avec l’ensemble de son personnel enseignant et de ses collégiens, pour mieux vivre ensemble numériquement.

R.S.L.N. : Pour rebondir sur l’actualité, Christiane Taubira déclarait récemment que « Tout ce qui est illicite, illégal, infraction dans l’espace physique doit être reconnu également dans l’espace Internet ». Un argument qui a été repris par François Hollande lundi soir : « Le monde numérique n’est pas hors de notre réalité, il ne pourra donc pas être hors de notre légalité ». Quel est votre avis par rapport à ces deux déclarations ?

D.A. : Ces déclarations sont des déclarations de principe. Un arsenal juridique existe déjà. C’est un simple rappel que font la Garde des Sceaux et le Président de la République. Ce qu’on trouve aujourd’hui, c’est que l’efficacité de cet arsenal juridique est relative. On constate, notamment sur Twitter, un déferlement de messages haineux. Sur Facebook, ce n’est pas mieux. Notre solution permet à notre sens de lutter de manière pédagogique et positive en amont contre ces phénomènes. Alors c’est une bonne chose que les auteurs de messages Internet puissent être poursuivis sur Internet comme dans la « vie réelle ». Maintenant, l’arsenal juridique a clairement des limites. On a vu sur Twitter, avec les messages haineux, qu’il était très difficile d’obtenir l’identité des personnes qui postaient ces messages. Qu’il était difficile ensuite de les poursuivre. Nous avons donc une démarche complémentaire par rapport à cela. On est dans l’éducation du public, en particulier des jeunes, des adolescents. De manière complémentaire, il faut qu’il y ait un arsenal juridique répressif qui puisse agir de manière efficace. Mais je pense que nous ne sommes pas dans une approche ni répressive ni punitive.

R.S.L.N. : Le tout sachant que les mêmes délits sont prévus, avec les mêmes peines, pour les diffamations ou injures dans l’espace physique comme sur Internet par la loi de 1881…

D.A. : Absolument. C’est tout à fait vrai. C’est pour cette raison que les déclarations du Président de la République et de la Garde des Sceaux ne sont en réalité que des rappels de ce qui existe déjà dans la loi aujourd’hui. C’est très bien le réaffirmer, c’est également très bien de vouloir l’appliquer car ce n’était pas forcément toujours le cas. Il est du ressort du Parquet de savoir appliquer les peines qui sont prévues dans la vie réelle au numérique. La question sera de savoir si ces déclarations d’intention seront mises en application non seulement par le Parquet qui pourra décider d’enclencher les poursuites contre les auteurs d’infractions, mais surtout par les magistrats qui seront ensuite saisis.

R.S.L.N. : Vous parliez justement de Twitter et du déferlement de propos haineux qu’il avait hébergé. Face à la volonté de Najat Vallaud-Belkacem de supprimer des tweets polémiques, dont on avait beaucoup parlé en 2012- 2013, Glenn Greenwald avait déclaré que les appels à la censure étaient à ses yeux bien plus dangereux – et tout aussi haineux – que n’importe quelle blague homophobe ou hashtag controversé sur Twitter. Que répondez-vous à cela ?

D.A. : Encore une fois, nous sommes en faveur de la liberté d’expression, principe en vigueur en France, dans le sens où on n’encourage pas la suppression de propos haineux mais plutôt une réponse et une attitude active face à cela. Donc effectivement, la censure pour nous n’est pas la voie la plus appropriée.

R.S.L.N. : Un projet de décret transmis à Bruxelles prévoit déjà la possibilité de déréférencer les sites faisant l’apologie du djihadisme, et les moteurs de recherche déréférencent parfois des sites après une décision de justice. Est-une une solution complémentaire pour lutter contre les propos haineux sur Internet ?

D.A. : Il s’agit effectivement d’une mesure complémentaire parmi la panoplie d’outils de lutte contre la haine en ligne dont nous disposons aujourd’hui. En déréférençant un site problématique, son accès est de fait rendu plus difficile au grand public. Ce site n’est cependant pas, à proprement parler, supprimé d’Internet, puisqu’il demeure possible d’y accéder si l’on connaît son adresse, et une telle mesure peut donc apparaître comme un relatif « cache-misère » – le fait de retrouver des « URL interdites » pouvant représenter, auprès d’un certain public notamment adolescent, un aspect de défiance du système, du fait du côté sulfureux des sites en question. C’est la raison pour laquelle la prévention et la pédagogie nous apparaissent, encore une fois, constituer les meilleures façons de combattre la cyber-violence : il nous apparaît davantage souhaitable de dissuader les jeunes de s’intéresser à ce type de site de manière générale, ce d’autant plus qu’un site déréférencé peut rouvrir quelques minutes plus tard, à une adresse n’ayant pas fait l’objet, elle,d’une mesure de déréférencement. 

 

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