Le jeu vidéo, une œuvre d’art toujours en quête de reconnaissance share
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Le jeu vidéo, une œuvre d'art toujours en quête de reconnaissance

25 août 2011
Dans dix ans, les étudiants en histoire de l’art se plongeront dans La Joconde, les performances de Sophie Calle et peut-être WoW. Enfin, aux Etats-Unis. La Cour suprême a rendu un arrêt historique le 27 juin dernier, reconnaissant au jeu vidéo le statut d’œuvre protégée par le premier amendement de la constitution américaine.Dans son arrêt Brown and Governor of California v. Entertainment Merchants Association, elle affirme qu’interdire les jeux vidéos violents aux mineurs est contraire à la Constitution.

Dans son argumentation de 92 pages, la Cour suprême estime que les jeux vidéo relèvent du Premier Amendement de la Constitution des États-Unis, qui défend la liberté d’expression et de création (et pierre angulaire du droit américain). Elle leur reconnaît ainsi le statut d’œuvre qui ne saurait être interdite à cause des idées qu’elle véhicule.

La cour a donc été sensible aux arguments des avocats des éditeurs de jeux vidéo. Selon eux, la loi californienne cherchait à faire des jeux vidéo une catégorie à part, sans protection, que les autorités pourraient, sous couvert de protéger les plus jeunes, avoir la liberté de censurer si elles le décidaient, créant ainsi un dangereux précédent. Et signant du même coup la fin d’une industrie importante pour le pays, les Etats-Unis étant le leader mondial sur ce marché.

> Symbole fort

Avec cet arrêt, la Cour suprême considère au contraire que les jeux vidéo  « communiquent des idées à travers des dispositifs narratifs et des ressources qui leur sont spécifiques » et ce « au même titre que les livres, le théâtre, les films », note Pascal Mbongoes, dans le commentaire qu’il fait de l’arrêt pour l’Association française de droit des médias et de la culture.

« La décision de la Cour suprême est symbolique : c’est la première fois qu’une juridiction reconnaît le statut d’œuvre au jeu vidéo, salue Julien Villedieu, délégué général du syndicat national du jeu vidéo (SNJV). Elle aura sans doute un impact important aux Etats-Unis, mais pas en France. »

Le jeu vidéo a obtenu une première reconnaissance institutionnelle avec Renaud Donnadieu de Vabres lorsqu’il était ministre de la Culture (entre le 31 mars 2004 et le 15 mai 2007). Il avait alors nommé trois créateurs de jeux vidéo chevaliers dans l’ordre des Arts et lettres, saluant « une nouvelle forme de création culturelle à part entière ».

L’image est belle mais n’a pas permis de faire avancer le casse-tête juridique du statut du jeu vidéo en France.

« Le jeu vidéo a toujours été considéré comme une activité artistique mais ne dispose pas encore d’un statut à part entière, explique Me Gérald Sadde, spécialiste en droit des nouvelles technologies qui suit de près le sujet. Il est protégé par le droit d’auteur, mais par petits bouts On reconnaît son originalité par partie (scénario, graphisme…) mais pas dans son ensemble. »

La première tentative pour doter le jeu vidéo d’un statut remonte aux années 1980. Dans deux arrêts rendus le 7 mars 1986, la cour de cassation précisait que les jeux vidéo étaient des œuvres de l’esprit.

« Mais de quel genre ? Le jeu vidéo est-il une œuvre audiovisuelle, base de données ou encore logicielle ?, s’interrogeait déjà Me Nicolas Herzog (avocat spécialisé en TIC), en 2008. Quant à son mode de conception, le jeu vidéo est-il une œuvre de collaboration, composite ou collective ?»

Pour l’instant, la justice avance en éliminant les possibilités. Dans son arrêt du 21 juin 2000, la cour de cassation avait opté pour la vision unitaire du jeu vidéo en le qualifiant juridiquement de logiciel, arguant que « la programmation informatique d’un jeu électronique étant indissociable de la combinaison des sons et des images formant les différentes phases du jeu. » Sept ans plus tard, la cour d’appel, saisie par la société Cryo, éditrice de jeux vidéo, prend le contrepied de cet arrêt.

« S’il est exact que le jeu vidéo comprend un tel outil (logiciel), il s’agit d’une œuvre de l’esprit complexe élaborée au moyen de cet outil avec un scénario, des images, des sons, des compositions musicales, etc… », a estimé la cour.

Pour elle, le jeu vidéo ne se réduit pas au seul logiciel qui permet leur exécution mais est une œuvre « multimédia ». Le 25 juin 2009, la cour de cassation confirme cette décision.

Un véritable sac de nœuds, donc. Aujourd’hui, le jeu vidéo ne possède toujours pas de statut à part entière mais demeure protégé par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Un flou juridique qui inquiète Julien Villedieu.

« Ce statut est nécessaire pour que la France soit compétitive sur le marché international, souligne-t-il. Or, la France a tous les atouts pour compter parmi le top 5 des pays producteurs de jeux vidéo. Il serait bien que les grands médias cessent de les stigmatiser à chaque nouveau fait divers, comme la récente tuerie en Norvège, et que les politiques s’intéressent plus à la capacité qu’a notre industrie de créer de la croissance et de l’emploi pour ne pas rater le coche de ce marché, comme on l’a fait avec internet à la fin du minitel. »

(Visuel: Le lapin crétin, par james studiosushi, Flickr, licence CC)

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