Les blogueurs un peu moins responsables pénalement

20 septembre 2011
Un blogueur ne saurait être tenu responsable des propos postés par d’autres sur son blog. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil constitutionnel, vendredi dernier.

Cette décision, nom de code affaire n° 2011-164 QPC, permet de combler le vide juridique concernant la responsabilité des blogueurs et des modérateurs. Explication.

Hébergeur ou éditeur. Les titres de presse et les entreprises ayant misé sur l’UGC (user generated contents ou contenus générés par les utilisateurs) comme Dailymotion connaissent bien ces deux statuts juridiques. Ce sont eux qui déterminent la responsabilité d’un site en cas de contenus litigieux, comme prévu dans la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) adoptée en 2004.

Pour faire simple, l’éditeur (qui publie, met en forme, gère le site) est responsable des contenus qui y sont publiés, ce qui n’est pas le cas de l’hébergeur (qui met son serveur a disposition du site sans mettre son nez dans les contenus qui y sont publiés).

Selon la définition de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’hébergeur est le prestataire gérant un service à caractère « purement technique, automatique et passif », et qu’il « n’a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées ». Voilà pour les grandes lignes.

Vide juridique 

Il existait pourtant un vide juridique dans la loi de 2004, concernant les propos tenus sur un site par d’autres personnes que l’éditeur reconnu (dans les commentaires par exemple). Qui était responsable en cas de dérapage ? Vers qui un plaignant et la justice pouvaient-ils se tourner ? La réponse est venue de la Cour de cassation qui, le 16 février 2010, a rendu un arrêt pointant les blogueurs.

« Cette jurisprudence était lourde de conséquences car elle supposait que les blogueurs étaient responsables de tout ce qui se disait sur leur site », se souvient Maître Eolas, avocat et auteur d’un long billet faisant le point sur la responsabilité pénale des blogueurs.
 

La loi française a pour principe que l’ « on ne peut pas être poursuivi pénalement pour l’acte de quelqu’un d’autre », rappelle Me Bernard Lamon, spécialiste en droit informatique. Or, qui juger dans les cas où l’auteur d’un message n’est pas identifiable? Pour trancher, la Cour de cassation a choisit de s’appuyer sur l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, soit une loi bien antérieure à l’émergence du web. Cet article prévoit que les producteurs audiovisuels sont responsables des propos tenus dans les émissions diffusées dès lors qu’elles ne sont pas diffusées en direct mais ont subit un montage.

« Il s’agit de la fixation préalable, explique Me Bernard Lamon. A partir du moment où l’émission est enregistrée, on estime que la télévision valide son contenu. » 

Le producteur devient ainsi éditeur des propos, même tenus par d’autres. La Cour de cassation a estimé que cet article pouvait également s’appliquer au web.

« Système de responsabilité en cascade »

« Ayant pris l’initiative de créer un service de communication au public par voie électronique en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance, le prévenu pouvait être poursuivi en sa qualité de producteur, sans pouvoir opposer un défaut de surveillance du message incriminé », a-t-elle jugé dans son arrêt.

Et de rappeler que « lorsqu’une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, à défaut de l’auteur du message, le producteur du service sera poursuivi comme auteur principal, même si ce message n’a pas été fixé préalablement à sa communication au public. »

En clair, lorsque l’auteur d’un message diffamatoire ne peut être identifié, la justice a prévu de se retourner contre le blogueur. C’est sur cette responsabilité par défaut que le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le 27 juin dernier par la Cour de cassation. Les Sages ont tranché vendredi (la vidéo des débats ici).

« Dans ce système de responsabilité en « cascade » est d’abord mis en cause le directeur de la publication, a rappelé le conseil, à défaut, l’auteur du message et, à défaut de l’auteur, le « producteur ».

Soit le créateur du blog ou l’animateur d’un site.

« Or, d’une part, le directeur de la publication bénéficie d’un régime de responsabilité spécifique, poursuit le Conseil constitutionnel dans sa décision. D’autre part, en l’état des règles et des techniques, les caractéristiques d’internet permettent à l’auteur d’un message diffusé sur internet de préserver son anonymat. »

Modération a posteriori

En clair, si le blogueur est responsable des billets qu’il signe, il ne peut pas être inquiété des commentaires qui sont postés sur son blog. Sous certaines conditions.

Les Sages ont estimé que le blogueur n’a pas connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne et que l’auteur du message peut, en outre, rester anonyme. Cette décision ne concerne toutefois que la modération des commentaires a posteriori, soit après la publication des commentaires. Dans le cas d’une modération a priori, le blogueur choisit de valider ou de censurer les contributions et, faisant ce tri, les édite.

Ensuite, la responsabilité du blogueur peut être engagée si les commentaires litigieux ont été postés dans le cadre d’un « thème défini à l’avance », souligne encore Maître Eolas. Comme dans le cadre d’un débat sur un site d’actualité par exemple ou lorsque le présentateur de Sud Radio en avait remis une couche sur « DSK et le lobby juif ». Enfin, le blogueur engage également sa responsabilité lorsqu’il est averti d’un commentaire hors-la-loi et qu’il ne le retire pas « promptement », « généralement dans les 24h », précisent les deux avocats interrogés par RSLN. Pas question donc de bloguer les yeux fermés.

(Visuel: We ♥ blog par tarop, Flickr, licence CC)

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