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Les Etats-Unis sabrent leur budget « e-gouvernement »

18 avril 2011

Cette fois, c’est vraiment fait : jeudi 11 avril, les Etats-Unis ont officiellement sabré leur budget alloué au « e-governement », toutes ces pratiques qui consistent à utiliser le potentiel des nouvelles technologies pour rendre l’administration plus efficace.

Et Vivek Kundra, Chief Information Officer (CIO) de la Maison Blanche, promet que « des décisions dures » seront prises dans les mois à venir, pour « hiérarchiser les priorités ».

► De quoi parle-t-on ?

Après six mois de tergiversations, le Congrès américain a fini par se mettre d’accord sur un budget pour l’année fiscale 2011 – soit la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Ce compromis s’inscrit dans une tendance générale de rigueur, avec, au total, plus de 38 milliards de dollars de coupes sur l’ensemble des dépenses gouvernementales. 

Il n’épargne pas l’« Electronic Government Fund », fond qui pilote les actions de e-government au niveau fédéral, dont certains des projets de cloud computing, la plateforme de données data.gov ou encore les outils d’engagement citoyen (à noter : on est plus dans les questions usages que infra, toutefois). De 34 millions de dollars en 2010, le budget alloué au « e-fund » passe en effet à 8 millions de dollars en 2011 (voir section 1552). Soit une coupe de plus de 75%.

Cette diminution est un peu moins drastique que l’une des très nombreuses propositions de budget ne l’avait envisagée, mais il s’agit néanmoins d’un véritable retour en arrière : après avoir été doté d’un budget de 2 à 3 millions de dollars tous les ans depuis sa création en 2002, le « e-fund » venait en effet d’être fortement renforcé pour la première fois l’année dernière, symbole d’une volonté politique forte.

► Des projets d’open governement sont-ils condamnés ?

  • A (très) court terme, les projets pilotés par le e-fund ont un peu de réserves

La diminution des ressources avait été (un peu) anticipée, explique ainsi Daniel Schuman, le conseiller politique du think-tank spécialiste de la transparence de l’action publique Sunlight Foundation, joint par RSLN.

Dans le détail (et pour les plus motivés) : le début de l’exercice fiscal 2011 a été marqué par un serrage de ceinture généralisé, plus une utilisation des derniers crédits non dépensés pour l’année 2010. Selon Daniel Schuman, 5 à 10 millions de dollars non dépensés sur l’année 2010 ont ainsi été utilisés au début de l’exercice fiscal 2011, et, sur les 8 millions qui lui sont alloués pour 2011, le « e-fund » n’aurait pour l’instant dépensé que 1,6 millions de dollars. Il resterait donc plus de 6 millions de dollars disponibles jusqu’au 30 septembre.

  • Cela n’enlève rien à la tendance de moyen terme : il va falloir faire des choix, et hiérarchiser des priorités, prévient Vivek Kundra, le CIO des Etats-Unis. Selon les estimations de la Sunlight Foundation, le simple maintien des programmes de transparence gouvernementale coûterait entre 15 et 20 millions de dollars.

Mardi dernier, en audition au Sénat, Kundra indiquait ainsi être en train d’évaluer les conséquences des coupes budgétaires :

« Nous allons devoir prendre des décisions dures pour savoir quels sites et quels programmes devront être fermés et lesquels pourront être conservés.

Mais cette information est très récente. Nous n’avons pas encore eu le temps de prendre du recul, ou de hiérarchiser les priorités. » 

La réponse est à écouter de 85’21 à 86’23 sur la vidéo ci-dessous : 
 
 vivek kundra

[Cette courte audition est pour l’instant la seule prise de position officielle du « monsieur nouvelles technologies » de Barack Obama ; son bureau n’a pas retourné nos appels ni nos demandes de commentaires.]

« Ces sites seront probablement maintenus aux niveaux exigés par la loi. Mais aujourd’hui, les équipes qui s’en occupent en font beaucoup plus. Avec les coupes budgétaires, elles devront sans doute freiner leurs efforts », anticipe Daniel Schuman, de la Sunlight Foundation.

  • Quid de data.gov ? Selon Schuman, il devrait figurer parmi les priorités du CIO. Mais, entre un simple maintien et un développement continu, impossible de savoir ce qui attend la plateforme de mise à disposition de données publiques américaine. 

 Quels soutiens politiques pour l‘open governement ?

Les récentes discussions autour des coupes budgétaires ont eu un mérite : mettre sur le devant de la scène le sujet de l’open government / opendata et de son financement. Ces dernières semaines, plusieurs personnalités politiques de poids se sont ainsi exprimées en faveur de l’open government.

  • C’est le cas de Darrell Issadéputé républicain et président de la commission de supervision du gouvernement au Congrès. « Nous trouverons un moyen, et je m’y engage personnellement, d’empêcher ces sites de fermer », a-t-il ainsi promis, interrogé par federalnewsradio.com

« Ce sont deux législateurs clés qui défendent aujourd’hui les programmes de transparence gouvernementale. Avec eux, des changements sont possibles », analyse Schuman. 

Dans le détail, ils pourraient par exemple encourager d’autres agences gouvernementales, selon leurs capacités, à contribuer au paiement de certains programmes d’open government normalement gérés par le e-fund, voire à les prendre en charge. Le département du trésor américain pourrait ainsi s’occuper du site paymentaccuracy.gov, par exemple.

► Est-ce la fin de l’opendata aux Etats-Unis ? 

Evidemment pas !, soutiennent les militants :

  • « Le mouvement se développera peut être plus lentement, mais quoi qu’il arrive, il continuera à se développer », analyse Gavin Baker, d’OMB Watch, organisation spécialisée dans la transparence gouvernementale. Qui veut d’ailleurs croire possible une nouvelle donne, dans six mois, lors du vote sur le budget 2012 : « Il ne faut pas oublier le bon coté de ce budget : il prend fin dans six mois. »

Ces programmes de transparence promettent des économies non négligeables : le seul site ITDashboard aurait ainsi permis d’economiser 3 milliards de dollars depuis son lancement en juin 2009.

  • Pour Jim Hendler, professeur au Rensselaer Polytechnic Institute, même si data.gov fermait, les innovations liées à cette initiative gouvernementale continueraient sur leur lancée : 

« Toutes les données qui ont déjà été publiées sont désormais disponibles un peu partout: de nombreux groupes et individus intéressés en ont fait des copies, y compris mon laboratoire. »

  • Autre piste soulevée par les défenseurs de l’opendata : même si les coupes devaient être reconduites voire renforcées en 2012, le secteur privé pourrait prendre en charge certains aspects de la publication des données gouvernementales. Ainsi de l’hébergement, ou encore des fonctionnalités d’un site tel que data.gov. 

► Un nouveau rôle pour le gouvernement ?

Là où le gouvernement est irremplaçable, souligne Harlan Yu, blogueur pour le site Freedom to Tinker, c’est dans sa capacité à établir des standards et à encourager les agences à publier des données de qualité, de maniere claire et uniforme. 

« Etant donné les restrictions budgétaires, le gouvernement devrait se concentrer sur ce rôle de facilitateur, en coulisses, que lui seul peut jouer », plaide-t-il. 

article édité le 19 avril : ajout de la précision sur le coût du maitien des programmes de transparence gouvernementale.

[Nous continuerons à suivre de près les développements de ces annonces.]

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