Les pétitions en ligne peuvent-elles vraiment renouveler la participation politique ? share
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Les pétitions en ligne peuvent-elles vraiment renouveler la participation politique ?

1 mai 2011
Shorter : succès quantitatif indéniable, la pratique des pétitions en ligne (ou « e-pétitions »), introduite au Parlement allemand en 2005, ne coïncide cependant pas vraiment avec un renouvellement de la participation politique. Au contraire : elle renforcerait même certaines inégalités. 
 
Pour la version longue, ça se passe en-dessous.
 
« Toute personne a le droit d’adresser par écrit, individuellement ou conjointement avec d’autres, des requêtes ou des recours aux autorités compétentes et à la représentation du peuple. »
En Allemagne, la pratique du « droit de pétition » est garantie par l’article 17 de la loi fondamentale, inscrit dans son titre premier relatif aux « droits fondamentaux ».
 
Au Bundestag, le parlement allemand, ce droit de pétition fait, depuis 1975, l’objet d’une commission dédiée, qui n’a rien d’un gadget : elle est en effet dotée d’un staff administratif de 80 personnes à temps plein.
 
Depuis 2005, ce comité s’est mis à l’heure du net, en proposant un programme de pétitions en ligne, d’abord testé de manière expérimentale, puis généralisé à partir de 2007. Il comporte plusieurs niveaux, de la simple soumission par voie électronique d’une pétition déjà constituée en version papier, à l’ouverture d’une plateforme de recueil de signatures et de commentaires associés, façon wiki.
 
Une étude, financée par le Bundestag et publiée au premier trimestre 2011 par la revue Policy & Internet, basée sur les bilans d’activités de 2005 à 2009 de la plateforme, ainsi que sur une étude qualitative conduite en 2007, s’arrête sur les principaux enseignements de cette pratique des pétitions en ligne – pour le téléchargement de l’article (15 pages, format PDF), ça se passe ici (article en accès libre après inscription).
 
Plus de un million de signatures en 2009 et 58.000 commentaires
 
D’abord, un premier bilan chiffré : non, le nombre de pétitions soumises au Bundestag, n’a pas explosé : de 18.861 en 2009, il est passé à 16.766 en 2006. Cet élément est une réponse à ceux qui pouvaient craindre un engorgement du dispositif, ou son progressif noyage sous les pétitions fantaisistes.
 
En revanche, le nombre de signatures, et, surtout, le volume des échanges autour des pétitions dont le texte est rendu public, a littéralement explosé : plus de 1 million de signatures électroniques ont été recueillies en 2009, soit deux fois plus qu’en 2006. 58.000 contributions sur des forums dédiées à l’examen des pétitions ont été postées en 2009, contre 16.000 en 2006. Enfin, 500.000 allemands ont créé un compte sur le système de e-pétitions.
 
Tous les chiffres résumés en un tableau (cliquez sur l’image pour une vue agrandie) :
 
 
Précision importante pour bien comprendre ces chiffres : toutes les pétitions adressées au Bundestag ne sont pas rendues publiques, ni ne font l’objet d’une ouverture aux signatures en ligne. Un premier « filtre » est opéré, par les services du parlement. Ce sont notamment eux qui doivent trancher entre pétitions « privées » et celles « publiques » : ce service des pétitions traite en effet également, et en grande partie, de thématiques habituellement confiées à des « médiateurs ».
 
Enfin, petite incise thématique : les plus gros succès concernent des pétitions … ayant précisément trait à des sujets éminemment « web » : une pétition contre la « censure » partielle du net a réuni 134.000 signatures, et une autre concernant une proposition de loi voulant interdire certains jeux violents a réuni 73.000 signatures. 
 
Des inégalités renforcées … .
 
Alors, tout positif, le bilan des « e-pétitions » version allemande ? Pas forcément, détaillent Ralf Lindner et Ulrich Riehm, les deux auteurs de l’étude. Le volant « quali » de leur étude, basée sur l’examen détaillé d’un corpus de 1.000 pétitionnaires en 2007, porte en effet une ombre assez sérieuse sur ce succès.
  • Les « e-pétitionnaires » sont des CSP+ !
Certes, le signataire type des «e-pétitions » est plus jeune que son homologue pétitionnaire en version papier : 32,7% des « e-pétitionnaires » appartiennent à la tranche d’âge des 20-39 ans, contre 13,2% seulement dans le cas des pétitions traditionnelles.
 
Mais ce critère de l’âge est bien le seul « positif » quant à la question d’un éventuel renouvellement des pratiques politiques.
 
 « La part des femmes, des diplômés de l’enseignement secondaire, des chômeurs […] est encore inférieure dans le cas des e-pétitions que dans le cas des pétitions traditionnelles », écrivent Ralf Lindner et Ulrich Riehm.
 
Voici tous les résultats sur le profil socio-économique des e-pétitionnaires :
 
  • Les « e-pétitionnaires » sont très engagés en politique
Attention, c’est un constat assez noir que dressent ici les auteurs, qui ont cherché à évaluer les pratiques politiques des « e-pétitionnaires » et des pétitionnaires classiques, en mesurant leur degré de proximité avec les pratiques politiques classiques – l’appartenance à un parti politique, l’appartenance à un syndicat, la participation à des manifestations.
 
 
 
« Au lieu de permettre un empowerment des groupes sous-représentés ou éloignés de la politique, les « e-pétitions » publiques amplifient des inégalités sociales déjà existantes, car elles attirent des individus très politisés », écrivent Lindner et Riehm.
 
Pour corriger ce biais, les deux auteurs suggèrent au parlement allemand de mener un véritable travail d’information et de promotion « ciblé », et, également, de multiplier les points de contact avec les audiences potentielles, pour étendre la portée du système … . 
 
> Pour aller plus loin : 
 
– Lindner, Ralf and Riehm, Ulrich (2011) « Broadening Participation Through E-Petitions? An Empirical Study of Petitions to the German Parliament », Policy & Internet: Vol. 3: Iss. 1, Article 4.  — DOI: 10.2202/1944-2866.1083
– Do "e-petitions" change government? Germany’s experiment — lecture de cette enquête sur Ars Technica.
 
> Et sur RSLN : 
 
– Quand les parlements vont en ligne : il y a du mieux, un peu … – lecture du Rapport mondial 2010 sur l’e-Parlement.
– Quand les parlements vont en ligne : un tour du monde des innovations (2) – lecture du Rapport mondial 2010 sur l’e-Parlement.

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