« Les pouvoirs publics souffrent encore d’une absence de vision globale d’Internet » share
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« Les pouvoirs publics souffrent encore d'une absence de vision globale d'Internet »

8 octobre 2010

(visuel : Isabelle Falque-Pierrotin, photo Forum des droits sur l’Internet)

Allez, faites un petit effort. Essayez donc de vous souvenir du « paysage internet français » en l’an 2000. La page d’accueil du Figaro avait des airs d’aimable webzine, le site de La Redoute parlait encore en francs, et les logos, sur la page d’accueil de l’Elysée, étaient encore en .gif

Le nombre d’Internautes ? Il atteignait « 5 millions », d’après Béatrice Schönberg – en réalité 1,5 million d’abonnés – et la présentatrice lançait alors des sujets au 20h, où l’on expliquait, fièrement, que « les clients [des sites de e-commerce] pouvaient envoyer leur numéro de carte bleue par fax » à leurs revendeurs… :

Voilà c’est dans ce contexte qu’a été créé « le Forum des droits sur l’Internet », association loi de 1901, avec le soutien des pouvoirs publics et suite à la mission sur la corégulation présidée par Christian Paul, destinée à « favoriser la concertation entre les acteurs de l’internet (autorités publiques, acteurs économiques, utilisateurs) sur l’ensemble des questions de droit et de société que pose le développement de l’Internet construire une régulation efficace et légitime de l’Internet ».

Aujourd’hui, 66% des Français sont reliés au net, et, du e-commerce à la communication politique en ligne, en passant par les questions de propriété intellectuelle, les enjeux du web ont largement évolué.

A l’occasion des dix ans de l’association nous avons interrogé sa présidente de toujours, Isabelle Falque-Pierrotin, qui occupe également une vice-présidence de la CNIL, et qui contribue régulièrement aux débats RSLN.

RSLNmag.fr : Quelles différences fondamentales ressentez-vous entre les premiers mois d’existence du FDI et aujourd’hui ?

Isabelle Falque-Pierrotin : A ses débuts, le Forum était un « ovni » dans le paysage politique et administratif français. Toute la culture du Net était encore largement étrangère aux administrations et aux citoyens. Aujourd’hui, l’accès à Internet s’est énormément démocratisé, 35 millions de français sont en ligne comme la plupart des administrations. Internet devient donc un enjeu « grand public ».

D’un point de vue interne, notre expertise s’est beaucoup renforcée. Nous avons travaillé sur plus de 34 sujets de régulation différents, du commerce électronique à la protection de l’enfance ce qui a contribué à inscrire les usages d’Internet dans le droit. Nous continuons de malaxer cette matière Internet, nous entrons de plus en plus finement dans les usages et nous testons sans cesse des nouvelles solutions.

Je crois qu’au terme de 10 ans, nous avons bien le sentiment que ce que nous identifions comme une des révolutions majeures de cette fin du 20ième siècle est bien en route. Que l’innovation est presque plus forte que nous le pressentions. Que nous devons de ce fait adapter, encore et toujours, notre réponse régulatoire à ce territoire numérique car sans règles, il n’est pas de vie en société.

Si je dois formuler un regret, au terme de ces dix années, ce serait sans doute l’absence de vision globale dont souffrent encore les pouvoirs publics.  Internet est un écosystème où tous les sujets sont interdépendants. C’est seulement à travers une approche transversale que nous pouvons appréhender de façon cohérente et efficace les problématiques qui s’y rattachent.

La convention liant l’Etat au Forum touche à sa fin, et une l’incertitude plane quant à sa reconduction.  Quels seraient selon vous les conséquences de la disparition du FDI?

Isabelle Falque-Pierrotin : Il y a un réel paradoxe à souligner dans la situation actuelle. D’un côté, le Forum est de plus en plus sollicité par les administrations sur de nouveaux sujets et de l’autre, on met en péril son avenir. Il faut sans doute analyser ces contradictions à la lumière du contexte budgétaire actuel, qui est évidemment à l’économie, mais cela parait bien myope.

Le Forum est aujourd’hui le seul organisme qui permette une concertation entre tous les acteurs du Net, sur tous les usages, et qui dispose d’une équipe pluridisciplinaire pour apporter cette vision globale.

Il est essentiel qu’une telle approche, reconnue et pratiqué par tous les pays, soit maintenue en France et même renforcée. Différentes réponses institutionnelles sont possibles,  y compris une intégration dans un dispositif plus puissant, renforçant la concertation multi-acteurs.

Quels sont les futurs grands enjeux sur lesquels le Forum va être amené à se prononcer ?

Isabelle Falque-Pierrotin :
  Depuis  trois ans environ, la dimension internationale devient une question majeure, notamment sur les problématiques fondamentales que sont la protection des données personnelles et de la vie privée d’une part, et la liberté d’expression d’autre part.

Nous constatons une inquiétude grandissante sur ces sujets, en même temps qu’une augmentation continue de l’exposition de données personnelles en ligne. Internet est devenu le lieu de création de sa personnalité publique, de sa publicité personnelle, en quelque sorte. Sur ce sujet,  il y a une certaine divergence entre les visions américaine et européenne. Alors que les directives européennes mettent en place un régime contraignant, les grands acteurs américains ont une approche plus axée sur la responsabilisation des acteurs.

En ce qui concerne la liberté d’expression, la France prépare une initiative de résolution des Nations Unies sur le sujet. Au plan national, nous allons travailler sur la communication politique dans la perspective des élections de 2012.

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