Open Government Partnership : la France précise ses ambitions d’ouverture share
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Open Government Partnership : la France précise ses ambitions d’ouverture

22 juillet 2015

François Hollande a remis le 16 juillet au président de la République mexicain le plan d’action de la France « pour une action publique transparente et collaborative ». Fort de 26 engagements, ce plan, porté notamment par la secrétaire d’Etat chargée de la Réforme de l’Etat et de la simplification, Clotilde Valter, officialise l’adhésion de l’Etat à l’Open Government Partnership (OGP). Mais à quoi sert ce partenariat ? Et à quoi la France s’est-elle, concrètement, engagée ? RSLN fait le point.

 

« La base la plus solide du progrès humain réside dans les économies ouvertes, les sociétés ouvertes et les gouvernements ouverts », déclarait Barack Obama en septembre 2011 à l’occasion de la création de l’Open Government Partnership. Huit pays – Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et Etats-Unis – sont à l’origine de cette initiative multilatérale qui en compte, quatre ans plus tard, près de soixante-cinq.

 

 

L’Open Government Partnership : un « objet politique non identifié »

Ni organisation internationale ni organisation non gouvernementale, l’Open Government Partnership jouit d’un statut relativement atypique sur la scène politique internationale. L’adhésion de ses membres est volontaire et sa seule contrainte est un engagement à suivre les « principes de la gouvernance ouverte et transparente » tels que définis dans la déclaration de principe.

Une contrainte qui impose tout de même la remise d’un plan d’actions biennal dressant une liste d’engagements concrets qui visent à accroître la transparence publique, la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques et la responsabilité des acteurs publics. Le tout en s’appuyant sur une utilisation accrue des technologies numériques et de l’innovation, clé de voute pour atteindre ces objectifs.

A noter que  les citoyens et la société civile sont parties prenante de la gouvernance de la plate-forme, assurée par un comité directeur composé à parts égales de représentants des pays membres et de représentants d’organisations de la société civile.

 

Le gouvernement ouvert à la française 

Il y a près d’un an, Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, déclarait à l’occasion de l’élection de la France au Comité Directeur de l’OGP :

« La transparence de l’action publique, la gouvernance ouverte à la participation citoyenne, la réinvention des services publics par le numérique, sont des valeurs essentielles à promouvoir en France comme à l’international. La France a une voix singulière à faire entendre : elle croit en notre modèle de services publics, en son avenir à l’âge numérique et en l’alliance entre les écosystèmes innovants et citoyens. »

Ce n’est ainsi pas un hasard si la coordination du plan d’action et l’organisation des rencontres régulières avec la société civile et les citoyens – que la secrétaire d’Etat Clotilde Valter a remerciés pour leur implication et leurs contributions à l’occasion d’une présentation du plan d’action le 20 juillet dernier – a incombé à Etalab, la mission chargée de piloter la politique d’ouverture des données publiques, en étroite collaboration avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et le Secrétariat d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification.

 

Le processus, débuté dès l’adhésion de la France en avril 2014, vient d’aboutir à la définition d’un plan au sein duquel figurent 26 engagements, regroupés en cinq thématiques :

  • Maximiser l’ouverture des données publiques. L’open data semble désormais s’imposer par défaut et constituer un point de passage obligé vers la transparence de la vie publique. La France s’engage ainsi à ouvrir toujours plus de données financières et économiques pour, par exemple, accroître la transparence de l’aide publique au développement ou encore lutter contre le blanchiment d’argent ;
  • Engager les citoyens, de l’élaboration à l’évaluation des politiques publiques. Cela se traduit par la mise en place de consultations telles que celle portée par le Conseil National du Numérique ;
  • Stimuler l’innovation en mettant à disposition des citoyens des ressources technologiques ouvertes et aisément utilisables (données, modèles de calcul, etc.) pour faire de l’Etat une plateforme. C’est le cas du simulateur fiscal OpenFisca porté en France par Etalab et le SGMAP ou encore de France Connect, le système d’identifiant unique de l’administration prochainement déployé ;
  • Poursuivre l’ouverture de l’administration en mettant notamment l’accent sur la diffusion de la culture numérique, tout en valorisant les partenariats avec la société civile, comme cela a été le cas avec la mise en ligne de la Base Adresse Nationale (BAN), fruit d’un partenariat entre l’IGN, La Poste et OpenStreeMap France ;
  • Mettre le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable, ce qui passe par plus de transparence des négociations ou encore par une mise à disposition des données et modèles relatifs au climat.

 

Si l’ensemble de ces engagements traduisent bien une volonté de renouveler de façon ambitieuse la conception de l’action publique en s’appuyant sur les technologies, la plupart d’entre eux restent pour le moins généralistes, voire flous, comme le notent certains observateurs (voir par exemple ici et ici).

Au-delà des enjeux de communication, la tâche incombe donc désormais au gouvernement de leur donner vie. Une ambition qui devrait prendre forme lors de deux séquences successives : la vice-présidence française de l’OGP à compter d’octobre 2015 puis sa présidence à partir d’octobre 2016. 

 

               > A lire aussi : Les 26 engagements français pour une action publique plus transparente et plus collaborative

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