OpenFisca : le gouvernement prépare son « simulateur de réformes » share
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OpenFisca : le gouvernement prépare son "simulateur de réformes"

2 février 2015

Aides au logement, allocations familiales ou chômage, revenu de solidarité active… notre système socio-fiscal a été créé après la Seconde guerre mondiale pour redistribuer les richesses et favoriser la justice sociale. Aujourd’hui, il a du plomb dans l’aile : soixante ans de lois, règlements et exceptions multiples l’ont rendu opaque, alimentant des sentiments d’inefficacité ou d’injustice et rendant toute réforme extrêmement difficile.

Mais pour moderniser l’Etat-Providence, on n’a peut-être pas encore tout essayé ? Chaque âge de la technique amène en effet son lot de solutions et d’espoirs. Le dernier en date – appelons-le « Big data » – fédère des geeks de la politique autour d’un objectif ambitieux : modéliser ce mille-feuilles pour mieux le réformer. L’idée n’est pas nouvelle, mais les outils s’améliorent. Et cette démarche est plus que jamais au coeur de la modernisation de l’Etat puisque les développeurs d’Etalab, la mission la plus numérique du gouvernement, planchent actuellement avec les économistes de France Stratégie, de l’Institut d’économie publique et de l’Institut des politiques publiques pour fabriquer un simulateur de réformes. Vers un nouvel âge de la technocratie ?

Ouvrir la boîte noire des aides de l’Etat

Modèle de simulation des impôts et des prestations en faveur des ménages, OpenFisca fait partie du choc de simplification voulu par le Président de la République. Actuellement en cours de développement, ce logiciel permettra de calculer simplement un grand nombre d’aides sociales et d’impôts payés par les ménages, et de simuler l’impact des réformes sur leur budget. Présenté comme une « avancée majeure pour la perception du service public et contre le non-recours aux prestations sociales », il a par exemple été utilisé pour créer le portail mes-aides.gouv.fr, qui permet à chacun de calculer simplement en ligne les aides auxquelles il a droit. 

Des logiciels de ce type sont utilisés dans différentes administrations, nous apprend le site de France Stratégie. Ils « participent à l’élaboration des décisions et des politiques publiques » et s’inscrivent dans un « mouvement de transformation profonde de l’action publique ». Lorsqu’il était ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg s’était même laissé séduire en présentant un logiciel pour sauver notre industrie… Mais OpenFisca a pour lui la particularité d’être accessible à tous : non seulement aux administrations et aux acteurs de la réforme de l’Etat, mais aussi aux chercheurs, journalistes, collectifs et citoyens engagés qui peuvent s’en servir pour répondre aux questions qu’ils se posent ou le perfectionner. Comme l’explique Emmanuel Raviart, le directeur technique d’Etalab et développeur en chef d’OpenFisca :

« Notre objectif est d’en faire un outil neutre pour que les gens puissent s’approprier leur système socio-fiscal et permettre un débat informé. Car avant de chercher à le simplifier, il faut déjà le comprendre : est-ce que notre système est complexe inutilement, ou est-ce que c’est parce qu’il s’adapte à énormément de cas, ce qui est légitime ? »

La vérité est sans doute entre les deux, admet le développeur, « mais notre objectif est de modéliser la réalité socio-fiscale pour permettre à d’autres d’aller plus loin ». Cette complexité, Emmanuel Raviart en donne quelques exemples : aujourd’hui, le système est ainsi fait que deux personnes ayant chacune des revenus élevés n’ont pas intérêt à se marier… pour réfléchir à une façon de changer cela, « on peut simuler sur OpenFisca des actions sur le nombre de parts pour voir ce qui se produit ». Idem pour les divorces : les juges ont une grille pour calculer la pension alimentaire due par « l’autre » parent, celui qui n’a pas la charge des enfants. Mais elle doit être mise à jour régulièrement et peut être améliorée ; en cela, OpenFisca peut aider.

Cas pratique : et si on donnait de l’argent à chaque citoyen ? 

Concrètement, comment « code » t-on des prestations sociales ? Puisque chaque levier d’action en impacte beaucoup d’autres, estimer l’impact d’une réforme relève du parcours du combattant. Pour modéliser tout cela, les développeurs d’Etalab ont d’abord dû travailler sur la définition des entités officielles : famille, foyer social, ménage… « En creusant, on se rend compte que la CAF n’a pas la même définition d’un foyer que les impôts par exemple. On doit donc créer des notions d’entité qui collent à la législation réelle », explique Emmanuel Raviart. Ensuite, il faut composer avec la réalité du mille-feuilles :

« Transcrire la législation, c’est compliqué, mais ça ne suffit pas. Dans tout ce qui touche aux prestations sociales, il y a plein de choses qui ne sont pas dans la loi. Les organismes ont développé des habitudes, et en retranscrivant la loi ils ont trouvé plein de choses imprévues. Par exemple, pour effectuer des demandes sociales il faut parfois fournir sa dernière déclaration d’impôt. Mais un événement de vie peut changer brutalement la situation : comment fait-on quand on vient de perdre son emploi ? Toutes ces variables sont recensées partout, sur des sites web multiples… avant de les coder, on doit donc en faire un wiki pour les documenter ».

Pour s’assurer qu’OpenFisca est bien adapté au codage des réformes, les équipes d’OpenFisca ont organisé un sprint préparatoire : en partenariat avec lemodele.fr, une trentaine de développeurs, économistes, militants et autres « politico-geeks » se sont essayés à modéliser le Revenu de base, une réforme de l’Etat-Providence basée sur l’idée que l’accès au minimum vital doit être garanti à chaque citoyen, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie. Concrètement, il s’agit d’un revenu versé à tous, sans aucune obligation d’activité, et d’un montant permettant d’exister et de participer à la vie de la société. Les autres revenus des individus (ceux du travail notamment) se rajoutent à ce revenu minimal qui serait ajusté chaque année en fonction des capacités économiques du pays.

Marc de Basquiat, l’ingénieur et économiste derrière lemodele.fr dirige des projets transverses de transformation dans un groupe énergétique. La nuit, il visse sa casquette de président de l’association AIRE pour l’instauration du revenu de base. Dans sa thèse, il montrait qu’en remplaçant une grande partie des prestations sociales actuellement distribuées par l’Etat aux ménages « via des milliers d’outils, mécanismes et dispositifs », par un revenu universel distribué équitablement à chaque citoyen, chaque adulte pourrait toucher la somme de 450 euros par mois – la moitié pour chaque enfant en-dessous de 18 ans. Ces sommes compatibles avec le fonctionnement actuel du système français pourraient augmenter progressivement en fonction de l’évolution de la situation économique du pays, jusqu’à atteindre le niveau du seuil de pauvreté. La gageure, explique l’économiste, c’est de modéliser cette grande « simplification » pour qu’elle n’ait pas d’impact sur le budget des ménages et préserve ainsi l’équilibre économique actuel :

« Par exemple, toute l’aide aux enfants est aujourd’hui organisée avec plusieurs instruments : il y a les allocations familiales, le quotient familial, le RSA qui est modulé en fonction du nombre d’enfants… Si on donne un revenu de base pour chaque enfant, il faut débrancher un certain nombre de ces aides, qui dépendent d’ailleurs du nombre ou de l’âge des enfants. Donc il faut vraiment connaître tout cela dans le détail, le but étant de bouger le minimum de choses pour que ça reste simple en termes de modifications des règles actuelles ».

Au cours du hackathon, on a donc vu un groupe de codeurs se charger par exemple de la restructuration des cotisations sociales, quand d’autres modélisaient d’autres aspects de la réforme souhaitée. Et quand trente passionnés « bidouillaient » sur place, une foule de geeks débattaient et commentaient en ligne l’événement. La publication présentant le hackathon a ainsi généré près de 300 commentaires sur le groupe Facebook du Revenu de base.

Au final, le cas pratique aura beaucoup apporté à chaque équipe : « Le Revenu de base est intéressant car il est transpolitique, il ratisse large avec des partisans autant à gauche qu’à droite », explique Emmanuel Raviart. Est-ce un hasard ? C’est aussi l’innovation que Thierry Crouzet nous présentait comme une solution face aux défis de l’emploi dans un monde qui se numérise à grande vitesse – un moyen de permettre à chacun de prendre part à l’économie de la multitude à venir. Marc de Basquiat en est en tout cas convaincu : 

« La relation de l’homme au travail est en train d’évoluer très fortement. La société s’achemine vers plus de souplesse, de créativité, donc le contrat de travail que l’on connaît va devoir s’adapter. Dans l’industrie numérique, ce n’est déjà plus le nombre d’heures passées qui permettent de mesurer la valeur du travail. En parallèle, le chômage augmente de façon inexorable et les allocations permettent déjà à certains de créer cette nouvelle valeur – alors qu’elles n’ont pas été pensées pour cela. Le revenu de base normalise tout cela, et permet d’imaginer un marché du travail adapté à la réalité du monde d’aujourd’hui« .

La prochaine mission du « simulateur de réformes » de l’Etat ? La simulation du coût total d’embauche d’un nouveau salarié. Gageons qu’il y aura là de quoi faire couler beaucoup d’encre au pays des politico-geeks.


Les développeurs de Etalab et experts du Revenu de base planchent sur Openfisca au hackathon du 19 décembre 2014.

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