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Patrice Martin-Lalande: « Trouver au jeu vidéo un cadre juridique adapté »

2 septembre 2011

C’est un sacré challenge qui attend Patrice Martin-Lalande. Un casse-tête même. A 63 ans, le député UMP du Loir-et-Cher s’est vu confié par Matignon une mission sur le cadre juridique du jeu vidéo, qui pâtit pour l’heure d’un statut plus que flou (lire à ce sujet notre article « Le jeu vidéo, une œuvre d’art toujours en quête de reconnaissance »).

A lui de trouver une solution satisfaisante là où la justice bute depuis plus de 20 ans. Patrice Martin-Lalande a accepté de faire avec RSLN un point d’étape sur sa mission. Interview.

 
Où en êtes-vous de vos consultations ?

Nous avons eu une vingtaine d’auditions pour l’instant. Mon travail est d’identifier les causes d’insécurités juridiques, craintes ou vécues, qui existent avec le système actuel des droits d’auteur (dont dépend pour l’heure le jeu vidéo, NDLR). Pour cela, nous devons comprendre le type de création spécifique du jeu vidéo.

 
Quel est votre rapport aux jeux vidéo ?

Je suis l’un des parlementaires qui a eu le plus l’occasion de s’intéresser aux jeux vidéo. Co-président du groupe d’étude sur l’Internet à l’Assemblée nationale, je suis intervenu à plusieurs reprises pour obtenir la création d’un crédit d’impôt jeux vidéo (CIJV), voté en 2007, qui permet aux entreprises françaises du secteur de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux au titre de leurs dépenses de création. Et j’interviens chaque année dans la loi de finances pour réadapter ce crédit, fondé sur le jeu d’il y a quelques années, à la situation actuelle.

 

« Ce qui existe actuellement semble un peu pénalisant
pour les studios et les éditeurs français »
 

Pourquoi le statut juridique du jeu vidéo est-il si flou ?

Les jeux vidéos d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec ceux d’il y a 10 ou 20 ans. Ils ont connu une évolution rapide, tant sur les contenus que sur la façon de jouer. Et le système des droits d’auteur est certes pertinent dans les productions traditionnelles comme la musique ou le cinéma mais il est  mal adapté au jeu vidéo. Ce qui existe actuellement semble un peu pénalisant pour les studios et les éditeurs français, alors qu’ils sont en compétition au niveau mondial. Le cas Ubisoft en est un parfait exemple (le studio français, troisième éditeur indépendant mondial, a ainsi installé son plus gros studio de développement à Montréal et prévoit d’en ouvrir un autre à Toronto, où les aides gouvernementales sont plus incitatives, NDLR).

 
Justement, avez-vous déjà des pistes de réflexion ?

Il est encore trop tôt pour en parler. Mon équipe et moi-même n’avons pas encore de certitudes, nous sommes encore dans une phase d’absorption d’un certain nombre d’analyses. Mais dans l’état actuel,les différents outils juridiques ne semblent pas pouvoir faire face à la spécificité du jeu vidéo et de son mode de création original qui fait travailler des équipes permanentes dans des studios de développement sur la conception, le scénario ou encore les graphismes d’un jeu. 

 (Visuel: Dig Dug and Fire Flowers Pixel art par BobTroia, Flickr, licence CC)

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