Quand le droit d’informer et le droit d’auteur entrent en collision share
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Quand le droit d'informer et le droit d'auteur entrent en collision

17 août 2011

Mea culpa. La BBC s’est excusée lundi d’avoir utilisé sans leur autorisation des photos d’amateurs pour illustrer sa couverture des émeutes de Londres. Un peu pressée il faut dire par ce billet de blog signé Andy Mabbett, l’un des auteurs lésés, qui révélait que la BBC n’avait pas respecté son droit d’auteur en allant piocher certains de ses clichés sur Twitter.

L’esquisse d’une nouvelle doctrine

Epinglée publiquement sur le net, la BBC tente donc de se justifier, assurant que sa politique est de « tout faire pour contacter les auteurs des photos pour leur demander leur autorisation avant de les utiliser ».

 
Mais dans cette réponse en forme de charte, la BBC envisage également le cas où  elle ne parviennne pas à contacter l’auteur d’un document. Et assume parfaitement … l’éventualité de faire primer « droit à l’information » sur « droit d’auteur » : 
 
« Lorsqu’il existe une forte attente du public et que nous sommes soumis à des contraintes de temps, comme cela a été le cas pour des informations aussi importantes que la fusillade en Norvège ou les émeutes en Angleterre, nous pouvons avoir recours à une photographie avant d’avoir identifié son auteur. »
 
Le process est encadré : un cadre de la rédaction doit assumer cette entorse :  
 
« C’est au rédacteur en chef de juger si la diffusion d’une telle photo représente effectivement un intérêt pour le public. » 
 
Pierre Lautier, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et blogueur, analyse cette pratique qu’il juge un peu trop répandue:
 
« Il faut aller vite, alors certains médias, y compris en France, font l’impasse sur le droit d’auteur et créditent un peu rapidement une photo DR (droits réservés), sans avoir vraiment tout mis en œuvre pour identifier son auteur. »
 
« C’est un pari économique un peu cynique »
 
Cette « pratique » est-elle tenable, juridiquement parlant ? Non, assurément. En tout cas, pas en France.
 
La loi sur la propriété intellectuelle est très claire, et défend deux principes fondamentaux : celui du droit d’auteur, qui précise qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation écrite avant toute utilisation d’un cliché, et celui du droit moral, qui affirme que tout auteur doit être crédité et que l’intégralité de son œuvre, ici une photographie, doit être respectée (donc pas de recadrage possible sans son accord).
 
Portée devant un tribunal français, la charte de la BBC serait assurément retoquée :
 
« C’est un pari économique un peu cynique : pour être inquiété, il faut déjà que l’auteur remarque que sa photo a été utilisée et décide d’aller jusqu’au procès, poursuit Pierre Lautier. En général, une mise en demeure suffit à aboutir sur un accord à l’amiable. »
 
La pratique de plus en plus courante du « DR » inquiète l’avocat, qui s’est déjà fendu sur son blog d’un post tranché sur ce sujet intitulé « Photographie: Mention DR = Droit à Rien ? ».
 
Car pour être estampillée DR, une photographie doit être tombée dans le domaine publique -soit 70 ans après la mort de son auteur- ou que son auteur soit introuvable.

Ce qui est loin d’être le cas des photos qui fleurissent sur les réseaux sociaux et dans lesquelles certains médias piochent. En décembre 2010, l’Agence France Presse (AFP) avait d’ailleurs été condamnée par un tribunal américain pour avoir utilisé sans autorisation des photos du séisme en Haïti diffusées sur le compte Twitter de Daniel Morel, un photographe professionnel indépendant. Une façon de rappeler que les photos diffusées sur les réseaux sociaux ne sont pas libres de droit.

Le boom de la photo amateur

Au-delà des questions légales, la tendance est déjà à la mutation, avec une part croissante de l’exploitation des clichés d’amateurs. Certains sites d’informations (comme 20minutes.fr, RTL.fr ou encore Lexpress.fr) multiplient les appels aux photos des internautes sur des événements précis.

 
« Il reste quelques segments protégés par nature comme la photo d’art, de mode ou de reportage, notamment en terrain de guerre, mais les photos d’amateurs circulent de plus en plus », souligne Pierre Lautier.
 
Et, évidemment, dans ce cas, l’internaute « cède » son droit d’auteur au bénéfice du média en question…
 
> Visuel utilisé dans ce billet :
 
– Capture d’écran du billet de blog de la BBC détaillant les pratiques de la chaîne en matière de droit d’auteur, de devoir d’information, et de réseaux sociaux.
 

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