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Quand le numérique se débat en « atelier participatif » à l’Assemblée nationale

13 juillet 2010

(visuel : Richard Ying, licence CC)

De mémoire de moteur de recherche, c’est une première : mercredi 7 juillet en début de soirée, plusieurs députés de la majorité spécialisés ès « sujets numériques » – Hervé Mariton, Laure de La Raudière, Lionel Tardy, et Franck Riester – ont organisé, et participé, à un « atelier participatif » intitulé : « A quoi doit ressembler une loi 2.0 ? Le législateur face aux enjeux numériques », dans la foulée des auditions et du rapport rédigé par le groupe de travail éthique du numérique de l’UMP (tout est ).

Trois dossiers ont ainsi été successivement « débattus » : vie privée en ligne, modèles économiques et « régulation », neutralité du net. D’autres publications sont assez largement revenues sur les différents points abordés, et ce qu’ils révèlent de nouveau / confirmation sur ces questions  – Benjamin Ferran, du Figaro.fr, y a vu une "fissure" du front des partisans de la réforme Hadopi au sein de la majorité, Fabrice Epelboin, sur ReadWriteWeb, a plutôt parlé neutralité du net dans son premier retour, et Alexis Monville, sur son blog, a passé les trois sujets en revue. Toutes les vidéos des rencontres sont d’ailleurs disponibles en ligne.

Avec un peu de retard, certes, nous voulions parler ici un peu du dispositif en lui-même : nous parlons trop souvent du renouvellement des pratiques politiques via le numérique pour ne pas nous attarder sur cette nouveauté. Et nous ne serons pas forcément aussi sévères que Roxanne Varza, sur son blog

Le statut de l’atelier

Organisé par plusieurs députés, cet atelier ne revêtait aucun caractère officiel. Les députés invitaient en leur nom – ou plutôt au nom de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Aucun titre professionnel n’était exigé lors de l’inscription, une simple pièce d’identité réclamée, comme toujours pour rentrer à l’Assemblée.

Evidemment, la tendance à l’organisation d’« ateliers » sur le sujet du numérique est en hausse – souvenez, c’était déjà sous cette forme que Nathalie Kosciusko-Morizet avait lancé les discussions autour du droit à l’oubli, en novembre, à Sciences Po..

Evidemment encore, d’autres chantiers sont en cours, cette fois de manière très officielle, pour associer les internautes au processus législatif – depuis le mois de mars, certains projets de loi, soumis à « études d’impact », peuvent, par exemple, être commentés par les internautes : cela se passe ici.
N’empêche : ce type de dispositif reste une innovation, à la limite de l’ovni, dans le processus législatif.

(photo Assemblée nationale)

Le dispositif

Tout se passait dans la salle Lamartine de l’Assemblée nationale, dans un bâtiment « annexe » de l’Assemblée, au 101, rue de l’Université.Principalement réservée au travail en commission, cette salle a toutefois accueilli il y a peu l’une des premières séance publique tenue en dehors de l’hémicycle.

Mercredi soir, les trois rangées de sièges, dont quelques-uns seulement étaient réservés aux députés, étaient très largement remplies – et l’on s’était d’ailleurs un peu bousculés, à l’entrée.

Toutes les personnes installées « à l’orchestre » disposaient de micros fixes, un micro libre circulant au « balcon ». Il m’a semblé que, parmi les personnes présentes, toutes celles qui souhaitaient prendre la parole ont eu l’occasion de le faire.

La prise de parole était « présidée »par les parlementaires invitants. A plusieurs reprises, ils ont été « épaulés » par Bernard Benhamou, délégué aux usages de l’Internet, rattaché au secrétariat d’Etat de Nathalie Kosciusko-Morizet et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Au final, l’impression, c’était donc bien celle d’une réunion fort officielle, et le titre « d’atelier participatif » qui ornait les invitations et les feuilles disposées sur les pupitaires, pouvait du coup paraître un tantinet en décalage. Mais, après tout, il est quand même question de processus législatif, pas d’une réunion de geeks à La Cantine : un minimum de formalisme peut se comprendre.

Qui a pris la parole ?

La quasi-totalité des personnes ayant pris la parole se sont présentées. Le verdict est sans appel : il s’agissait de pros, quasi-exclusivement ! A l’exception notable de la première intervention, venue d’un doctorant en physique, ce sont des avocats, des représentants d’entreprises (Lagardère, Free, Vivendi …), ou de groupements professionnels (SACD, association des producteurs de cinéma …) qui se sont très largement exprimés.  Fabrice Epeloin, de ReadWriteWeb, était lui aussi très présent dans le débat, mais je n’ai en revanche pas l’impression d’avoir entendu des personnes issues du collectif Regards Citoyens, très impliqué dans le décorticage du travail parlementaire – voir un article les présentant, sur LeMonde.fr.

► Un verdict ?

Un assistant parlementaire me confiait joliment à la sortie : « On ne peut pas demander à des gens qui, sur le fond et la forme des dossiers numériques, ont un niveau de débutants, de devenir des experts … C’est une première étape. » .

Un autre collaborateur parlementaire regrettait, sur Twitter :

Le problème avec les lobbies, c’est qu’ils passent temps a faire passer leurs messages, sans participer au débat #loi20

► Notre petite suggestion  …

Pour l’épisode 2, promis par Hervé Mariton pour l’automne ou l’hiver et, quoiqu’il en soit, « avant l’examen d’un texte sur la neutralité du net au Parlement », nous nous permettons une suggestion : réussir à associer des internautes derrière leurs écrans !

On le disait, des commentaires assez pertinents sur le déroulé de la réunion filaient par exemple sur Twitter. Et la prise de parole est sans doute un peu moins solennelle et un peu plus facile sur le net que dans une salle très officielle, au micro … .

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