Un cadre juridique pour le crowdfunding ?

14 mai 2013

Le rapport de la mission Lescure – acte II de l’exception culturelle française, à télécharger ici – a été rendu public lundi 13 mai. Très attendu par les acteurs de la filière numérique comme par les internautes français, consommateurs de culture, les 80 propositions issues de la centaine d’auditions orchestrées ces neuf derniers mois couvrent un large spectre. Dans lequel s’est aussi glissée une proposition sur le crowdfunding et le cadre juridique inhérent au particulier financement participatif. Dans la droite ligne de l’annonce de François Hollande le 29 avril dernier lors de la clôture des assises de l’entrepreunariat.

Prise en main gouvernementale

Noyé au milieu des problématiques de droit d’auteurs, de suppression d’Hadopi, d’extension des pouvoir du CSA au territoire Internet et de chronologie des médias, l’essor du crowdfunding et son existence juridique n’en reste pas moins une question primordiale. La proposition ? Une phrase, sur deux lignes tout au plus :

« Clarifier le cadre juridique applicable à la finance participative et le statut fiscal des contributions collectées par les plateformes de crowdfunding.»

Dans le rapport – conséquent – il est de notoriété publique de voir le numérique comme excellent outil de diffusion des oeuvres, à condition que la dissémination soit bordée juridiquement. Et puisque « les industries créatives représentent 3% du PIB » selon Aurélie Filippetti, si elles fonctionnent mieux, elles seront à même de contribuer davantage à la croissance et à l’emploi. Et qui dit pourcentage du PIB dit intérêt à cadrer le tout voire à passer un peu de pommade – au numérique en règle générale :

« Il ne faut pas avoir une vision défensive du numérique, ni même le voir comme une menace. »

Non seulement les porteurs de projets déposant leurs idées à réaliser sur Kiss Kiss Bank bank, Ulule, Touscoprod et des autres ne voient pas le numérique comme une menace mais en plus ils s’en saisissent comme moyen de financement alternatif aux moyens plus classiques et parfois plus difficiles d’accès selon les secteurs de la création. Nombre de films terminent leur budget grâce à des bouts de ficelle et le crowdfunding en est un – bout de ficelle. D’exemples sporadiques on passe à un mode de financement de plus en plus répandu, faute de trouver des financements pérennes pour la création.

S’il est vrai aussi que « notre boussole c’est l’usager » martèle, convaincant, Pierre Lescure, quel cap alors pour le crowdfunding ? Le rapport précise simplement :

« Si le principe est ancien, l’essor de l’Internet lui a insufflé une nouvelle vigueur, en facilitant considérablement la rencontre des porteurs de projets et des épargnants, en général par le biais de plateformes spécialisées. Le crowdfunding rencontre un écho particulier dans le secteur de la culture, à l’origine d’un très grand nombre de projets et de plateformes thématiques. Il apporte une réponse à l’effet de ciseau qui voit le nombre de créateurs et de projets créatifs croître constamment, tandis que les industries culturelles traditionnelles réduisent leurs investissements et délaissent les projets les plus originaux ou les plus risqués. »

Mais pour Vincent Ricordeau, co-fondateur de Kiss Kiss Bank Bank, au niveau mondial « les projets culturels ne sont pas majoritaires » et les raisons d’adhérer au système correspondent aussi à un nouveau statut de l’internaute :

« On lui donne pour la première fois la possibilité d’être micro-mécène : on trouve ça sympa, on crée du lien avec le créateur, ça déclenche plein d’énergie et chacun y trouve son compte. C’est un investissement émotionnel et pas nécessairement financier. Même dans les pays les plus cupides cette notion de partage existe et il faut juste lui donner un outil. »

Contournement des coupes budgétaires

Effectivement, le crowdfunding est aussi un moyen de contourner la baisse des crédits et la réduction des prises de risque. Pour pallier les coupes budgétaires, rien de tel que « d’encourager le recours à ce nouveau mode de financement, complémentaire des modèles traditionnels » dixit le rapport. De la petite production au blockbuster culturel, Internet permet ainsi à chacun de trouver une place, pas toujours proportionnelle à l’attrait que les professionnels de la profession avaient à l’origine. Véronica Mars entre autres réussites est un de ces exemples. Même si, nuance Pierre Lescure, le financement des créations culturelles est en difficulté, un constat « renforcé par le développement du numérique » :

« Alors que le nombre de créateurs et de projets de création potentiels croît sans cesse, grâce à la diminution des coûts de production et à la démultiplication des canaux de diffusion permise par le numérique, les industries culturelles traditionnelles, confrontées à une diminution de leurs revenus, réduisent leurs investissements et tendent à délaisser les projets les plus originaux ou les plus risqués. »

Financements bloqués ou cantonnés à des productions sans prise de risque, la solution crowdfunding apparaît comme évidence : mutualiser les micros-dons pour pouvoir avoir le coup de pouce qui permettra la création. Le Parti Pirate, auditionné par Pierre Lescure et son équipe en novembre 2012 soulignait :

« Les blocages inhérents aux systèmes traditionnels de diffusion et de distribution, par exemple dans la radio, la télévision et le cinéma, qui empêcheraient le financement et/ou l’exploitation de certains pans de la création. »

Du côté de KissKiss Bank bank, également entendu dans le cadre de la mission Lescure, on estime surtout que « les projets pouvant se financer par les voies traditionnelles n’ont pas vocation à bénéficier du soutien du crowdfunding (parfois utilisé comme un argument marketing) ». Mais il y a un mais. Alors que le principe tend à faire penser que la relève des financements publics et des subventions privées est toute trouvée, certains voix s’élèvent : le crowdfunding n’a pas vocation à remplacer un financement classique et il « ne constitue à ce stade qu’une source de financement complémentaire pour la création », précise le rapport.. Sauf que rien ne détermine l’existence juridique des plateformes de prêt et investissement de capital. Et c’est ce qui est pour le moment problématique.

« La spécificité de leur activité n’étant pas encore reconnue, elles sont soumises à des règles prudentielles équivalentes à celles des établissements bancaires, notamment en termes de collecte et conservation d’argent et de contrôle de qualification des investisseurs. Le nombre de personnes pouvant investir sur un projet donné est, dans certains cas, limité à 99. L’éventuelle qualification des opérations effectuées en opérations de banque les oblige à demander des agréments de banque ou d’établissement financier, sauf à nouer des partenariats avec des opérateurs bancaires. »

Les premiers concernés – fondateurs de plateformes – avaient déjà soulevé les problèmes de réglementation auprès de la Commission européenne et Michel Barnier. Déverrouiller, le maître-mot du futur du crowdfunding ?

Oui pour Vincent Ricordeau, co-fondateur de Kiss Kiss Bank Bank :

« On demande à ce que les instances dédiés reconnaissent l’énergie potentielle de ce secteur-là, on veut pas les mêmes règles mais qu’on réfléchisse à des possibilités et faire sauter les verrous pour qu’on puisse exercer notre métier dans les années à venir. Et le ministère de Fleur Pellerin et l’Elysée ont compris. Alors qu’on nous regardait avant avec un grand sourire en nous prenant pour des hippies nouvelle génération, ce n’est plus le cas. »

Rendez-vous est pris en septembre.

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