Une consultation publique pour le grand emprunt numérique share
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Une consultation publique pour le grand emprunt numérique

16 avril 2010

(photo : aperçu de l’album"Point presse sur le séminaire numérique", le 2 septembre 2009, par NKM)

Une consultation publique d’une durée « d’au moins un mois » va être organisée autour de la partie "contenus et usages" du volet numérique du grand emprunt, a dévoilé vendredi Benoît Loutrel, du Commissariat général à l’investissement, la structure d’une trentaine de personnes dirigée par René Ricol qui pilote toute la partie opérationnelle du grand emprunt.

Le "monsieur économie numérique" du commissariat à l’investissement en a fait l’annonce en toute fin d’après-midi, lors de la table ronde finale des premières assises de l’éducation et de la formation numérique – nous reviendrons tout prochainement sur ces deux jours de réunions.

Après le vote du projet de loi de finances rectificative, le 25 février, par le Parlement, c’est donc une nouvelle étape qui s’ouvre dans la manière dont l’enveloppe de 4,5 milliards d’euros – répartis entre infrastructures d’une part et contenus d’autre part – sera allouée.

Neuf champs ont d’ores et déjà été arrêtés : cloud computing, contenus, technologies de base du numérique, smartgrid, e-santé, sécurité des réseaux, transports, ville numérique et e-education  – nous vous en avons déjà parlé ici. Le principe général d’une répartition des crédits entre 70% en investissements directs d’une part et 30% en avances remboursables d’autre part a été confirmé, ainsi que la volonté de s’inscrire dans une logique de"co-financement forte", notamment avec des collectivités locales. 

Tout en reconnaissant que l’éducation ne serait qu’ « un tout petit volet » du volet numérique du grand emprunt, Benoît Loutrel, ex-DGA de l’ARCEP, a toutefois souligné qu’elle serait largement présente dans d’autres thématiques – notamment via les enveloppes destinées à la création de campus d’excellence.

Cette consultation publique sera la troisième lancée en quelques semaines par le secrétariat d’Etat à la prospective et à l’économie numérique : Nathalie Kosciusko-Morizet a en effet lancé, vendredi 9 avril, une consultation sur la neutralité des réseaux, suivie, jeudi 15 avril, d’une consultation sur le droit à l’oubli numérique (vidéo).

> Pour aller plus loin :

Nous avons largement traité la question grand emprunt (voir le tag) sur RSLNmag.fr : des premières discussions, en passant par une comparaison avec la manière dont nos voisins européens s’y prennent, mais également avec un débat tout entier consacré à la question avec nos "experts" – dont nous avions tiré cinq pistes concrètes.

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