Demain, la justice par visioconférence ?

18 février 2015

Pourrons-nous bientôt être jugé en visioconférence, à des centaines de kilomètres d’une salle d’audience ? De l’autre côté de la Manche, un récent rapport publié par le « Civil Justice Council » britannique annonce le lancement d’un programme-pilote expérimentant cette justice rendue « à distance ». Julia Hörnle, professeur de droit de l’Internet à l’université Queen Mary de Londres, donne son éclairage sur le site The Conversation.

Le service testé au Royaume-Uni n’est pas une alternative au système juridique : le projet est de l’intégrer dans ce système – qui opèrerait donc sa transition numérique en quelque sorte. Objectifs principaux : accélérer les procédures judiciaires, en premier lieu par la numérisation du traitement des litiges à faible enjeu financier, qui représentent une majorité des cas et participent de l’engorgement des tribunaux – phénomène bien connu en France.

Cette numérisation de la procédure judiciaire permettrait aux justiciables de bénéficier de conseils juridiques, participer à une médiation ou à un procès à distance, en utilisant la visioconférence (type Skype) et les documents partagés en ligne. Une révolution au pays de l’Habeas Corpus.

Le programme britannique se veut donc beaucoup plus ambitieux que les initiatives telles que Demanderjustice.com, un service français qui facilite la constitution d’un dossier juridique en ligne en cas de litige.

Selon la juriste Julia Hörnle, cette nouvelle façon de rendre la justice, rendue possible par le développement des technologies et la démocratisation de l’Internet, répond à trois enjeux principaux : rapidité de traitement et économies financières, universalité de l’accès à la justice et  droit à un procès équitable. Elle rappelle ainsi que :

« Un service de justice en ligne est nécessaire pour rendre la justice civile plus efficace tout en répondant aux attentes croissantes de justiciables de plus en plus connectés et à l’aise avec les outils numériques. Cela facilitera également l’accès à la justice, mais seulement si ce système est implémenté de façon à continuer de garantir l’équité des procès. »

Pour en savoir plus, rendez-vous sur The Conversation.

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