« Droits des individus et numérique » à l’Assemblée share
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"Droits des individus et numérique" à l'Assemblée

25 février 2010

Vingt députés vont plancher au sein d’une « mission d’information sur la protection des droits de l’individu face à la révolution numérique », ont décidé mercredi les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale, comme l’a remarqué le blogueur Authueil. « Il me semblerait utile d’engager une réflexion globale sur les opportunités et les risques des nouvelles technologies pour les libertés individuelles », justifie Jean-Luc Warsmann, le président de la commission des lois et futur président de cette mission d’information, citant « plusieurs propositions [qui] ont été déposées par les parlementaires sur ce sujet. » Les vingt députés seront issus pour moitié de la commission des lois et de la commission des affaires culturelles.

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