Est-il légal de revendre d’occasion ses vieux MP3? share
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Est-il légal de revendre d'occasion ses vieux MP3?

11 octobre 2012

En plein procès entre une maison de disque et une start-up, le tribunal de Manhattan s’attaque à un sujet inédit : la définition de la « première vente » d’un produit immatériel et sa possible revente d’occasion.

Ces jours-ci se tient à New York un procès qui retient l’attention de nombreux acteurs de la musique en ligne. Il oppose Capital Records, filière d’EMI, à ReDigi, start-up qui propose aux internautes la revente de « vieux » MP3.

ReDigi s’est créée sur une idée simple : de la même manière que nous pouvons revendre nos vieux disques lors d’un vide-grenier (ou sur un portail d’e-commerce pour les technophiles), pourquoi ne pas revendre les produits immatériels que nous n’utilisons plus ? Depuis un an, jour pour jour, les utilisateurs de son site Internet peuvent donc mettre en vente des MP3 dont ils sont propriétaires. La transaction effectuée, le fichier est supprimé de l’ordinateur de son ancien propriétaire. Mais les majors ne l’entendent pas de cette oreille. Selon elles, la revente de biens telle qu’elle existe dans le monde physique ne peut être étendue au monde numérique, car les fichiers peuvent être facilement dupliqués.

Si la décision du tribunal de Manhattan s’apprête à faire jurisprudence outre-Atlantique, en Europe la Cour de Justice a déjà rendu un arrêt qui autorise la revente. « Lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution », souligne-t-elle, comme le relève Numérama.

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