État d’urgence : quelles conséquences pour le numérique en France ? share
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État d'urgence : quelles conséquences pour le numérique en France ?

20 novembre 2015

Après les attentats du 13 novembre, un projet de loi prorogeant la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été présenté devant le Congrès. Les députés ont voté en faveur de certaines mesures concernant directement le numérique en France, dont le rôle dans la radicalisation de certains terroristes a particulièrement été pointé du doigt.

  • Accéder aux données personnelles d’un suspect. La loi permet désormais de copier sur place ces données dans le cadre de perquisitions administratives, aussi bien que d’y accéder à distance via des objets personnels (smartphones, tablettes ou ordinateurs du suspect).
  • Bloquer «tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Les députés ont adopté un amendement visant à ce que le ministère de l’Intérieur puisse « prendre toute mesure pour assurer l’interruption » de ce type de sites, note Le Monde. La loi anti-terrorisme de novembre 2014 prévoyait déjà cette mesure, précise Numerama, mais avec l’obligation de contacter en amont l’hébergeur et d’attendre 24 heures avant de demander aux fournisseurs d’accès de bloquer le site. Désormais, le blocage pourra être réalisé immédiatement.
  • Interdiction d’accès à Internet pour les personnes assignées à résidence ? « Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d’entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l’ordre public », note Le Figaro. Pour Numerama, « il pourrait s’agir en pratique de saisir les téléphones mobiles et de suspendre l’accès à internet, ou en tout cas d’interdire d’utiliser des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, d’envoyer des e-mails, ou d’utiliser des messageries instantanées ».

Pour que la proposition de loi soit adoptée, c’est maintenant au tour du Sénat de voter avant expiration du délai de l’état d’urgence sous 12 jours après sa déclaration.

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