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Faire évoluer le curseur entre protection des données personnelles et libre circulation des informations

10 février 2015

Terrorisme, réseaux sociaux, publicité ciblée… autant de raisons qui font penser que la vie privée se réduit à néant tant le suivi des individus à la trace, surtout sur Internet, se pose en solution sécuritaire ou en b.a-ba économique.

Sans juger si elle est opportune politiquement, encore faut-il que l’analyse soit confirmée en pratique. Pour le juge européen en tout cas, elle ne l’est pas. Pouvoirs publics comme géants du net, la réponse est la même : pas d’accès aux données sans contre-mesures.

Impossible donc – c’est le fameux arrêt Google – pour les moteurs de recherches de s’extraire des lourdes obligations de responsable de traitement. Idem – c’est la plus discrète décision Digital Rights – pour les Etats, interdits de lister les connexions de leurs concitoyens, sans aucune différenciation ou limitation.

Tout l’enjeu est là : concilier la protection des individus à l’égard du traitement de leurs informations avec la libre circulation de ces données. A défaut de changer le principe, peut-on déplacer le curseur, comme entre la fin des années 70, marquée (déjà !) par la lutte contre le fichage étatique, et la fin des années 90, face à l’internationalisation des échanges faisant des données un puissant levier de développement.

A l’heure du big data, la piste privilégiée est de replacer l’individu au cœur de la réglementation. Nul besoin qu’il soit propriétaire de ses données, juste plus mis à même – notamment via le consentement – d’en contrôler l’usage par des tiers, à charge pour eux de bien évoluer les risques. Exit les longues formalités préalables, bienvenue à la certification ! Si la logique est plus en prise à la réalité opérationnelle, son effectivité suppose une condition, pas si évidente en pratique : une information bien sûr accessible, mais surtout intelligible par tous.

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