La CNIL, vouée à disparaître ?

9 octobre 2015

Une fusion annoncée par le Parisien promet de rapprocher la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). 

Axelle Lemaire devrait l’annoncer prochainement, selon Le Monde : la Cnil et la Cada vont disparaître au profit d’une nouvelle entité liée aux problématiques de données personnelles.

Si le nom de la nouvelle structure n’est pas encore choisi, le projet devrait faire l’objet d’un ajout au projet de loi numérique de la Secrétaire d’Etat. Il devrait ainsi définir les contours de ses missions, vouées à articuler les compétences des deux structures.  

Plus d’informations avec Le Parisien ou Le Monde.

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