Revenge porn, harcèlement : comment rendre le web plus sûr ? share
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Revenge porn, harcèlement : comment rendre le web plus sûr ?

10 février 2016
Grooming, sextorsion, revenge porn… Comment lutter contre le harcèlement en ligne et en préserver les plus jeunes utilisateurs ? A l’occasion du Safer Internet Day, qui s’est tenu mardi 9 février, Carole Gay, Responsable Affaires Juridiques et Réglementaires de l’Association Française des Prestataires de l’Internet (AFPI), nous a permis de faire un point sur la situation.

Le 22 janvier, l’agence d’analyse web Kantar Media s’est livrée à une expérience : dénombrer le nombre d’insultes recensées sur les commentaires publics visibles sur les blogs, forums et réseaux sociaux les plus populaires. Résultat : 200 456 injures ont été recensées en cette seule journée, soit près de… deux par seconde.

Bien plus que les insultes, le web peut être également le lieu de cyberharcèlement, par exemple à caractère sexuel. Pour en exposer les risques, l’AFPI a publié à l’occasion du Safer Internet Day une bande dessinée exposant les principaux réflexes à acquérir pour les cas de sextorsion ou chantage à la webcam. Carole Gay, responsable des affaires juridiques et réglementaires au sein de l’association, nous a fait part des débats et avancées en la matière.

 

Selon une étude Opinion Way de juillet 2014, 31 % des 18-35 ans ont déjà échangé par Internet des photos d’eux dénudés. Des photos qui peuvent réapparaitre dans un contexte différent… Dans ce cas, ces personnes sont-elles considérées comme victimes par la loi ?

Carole Gay : La question du consentement est ce qui pose le plus problème dans le cadre du « revenge porn », à savoir le fait de voir des contenus intimes – photos ou vidéos la plupart du temps – diffusés sur Internet par la personne à qui on les avait envoyés. L’envoi étant au départ librement consenti, on pourrait considérer qu’il n’y ait pas de poursuite à avoir parce que ces adultes avaient pleinement conscience de ce qu’ils faisaient au moment où les contenus ont été enregistrés.

C’est en réalité tout le piège : le fait qu’on ait consenti à un moment T à enregistrer et/ou à envoyer ces contenus n’implique pas le consentement à ce que ces derniers soient diffusés par la suite, surtout lorsqu’on est en période de rupture et que cet acte prend un caractère de « vengeance ». C’est la nuance qu’il manquait à la loi.

L’amendement contre le « revenge porn », voté dans le cadre de la loi numérique, prend désormais en compte cette nuance en punissant toute diffusion d’un contenu à caractère sexuel qui aurait lieu sans le consentement « exprès » de la personne représentée. L’acte est désormais puni plus sévèrement puisque cela peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, au lieu d’un, et 60 000 euros d’amende au lieu de 45 000.


Outre Pharos et votre plateforme de signalement Point de contact, quels sont les moyens de défense actuels d’une personne qui serait victime de harcèlement en ligne ?

A partir du moment où l’on constate un harcèlement, la police conseille de couper tout contact avec le harceleur. Certaines associations telles que Net Ecoute proposent par exemples une ligne téléphonique d’écoute pour les jeunes mais également pour leurs parents, afin que ces derniers puissent exposer leur problème par téléphone et ainsi réagir au plus vite.

De notre côté, nous ne serons compétents que sur le signalement, via notre formulaire en ligne. Nous répondons également au téléphone afin d’expliquer les différentes étapes du processus de signalement, mais notre rôle s’arrête là.

 


Le droit à l’oubli est-il une protection supplémentaire ?

Il existe déjà beaucoup de choses sur le droit à l’oubli, et notamment sur le retrait de contenus puisqu’on peut très bien demander à l’hébergeur de retirer des contenus portant atteinte à la vie privée. L’amendement de la Loi numérique vient conforter ce qui existait déjà, comme le  droit au déréférencement qui existait depuis 2014 suite à un arrêt de la CJUE et qui a conduit la plupart des moteurs de recherche à mettre en place un formulaire de déréférencement.

De plus, le droit à l’oubli est déjà pris en compte par le droit français et même dans le simple cadre de la loi Informatique et libertés. On peut demander la suppression de ses données personnelles depuis 1978.

Reste donc à attendre le règlement européen, actuellement en préparation, pour que la France puisse s’y adapter.

Que peuvent faire les fournisseurs d’accès et de services pour éviter un tel harcèlement en ligne ?

Il faut avant tout bien distinguer fournisseur d’accès et hébergeur. Les fournisseurs d’accès donnent un accès à Internet et n’auront pas la main sur le contenu. Tout ce qu’ils pourront faire sera éventuellement de le bloquer. Il faut savoir que le blocage n’est possible en France que pour la pédopornographie et l’incitation au terrorisme, et ce depuis février 2015. Pour tout le reste, les fournisseurs d’accès n’ont aucune obligation, sauf si c’est un juge qui demande expressément le blocage d’un contenu.

Afin de préserver au maximum la liberté d’expression, il s’agit de chercher l’acteur le plus proche de l’origine du contenu : l’auteur ou l’éditeur en premier lieu, puis l’hébergeur et, enfin, le fournisseur d’accès. L’hébergeur pourra stopper la propagation du contenu sur ses serveurs et le retirer directement à partir du moment où son caractère manifestement illicite sera signalé.

Des hébergeurs tels que Facebook sont régulièrement accusés de censurer certains contenus anodins mais de tolérer des images violentes, notamment liées au terrorisme… Comment ce tri est-il réalisé ?

Pour l’hébergeur, toute la difficulté est de qualifier ses contenus et de savoir lequel retirer ou pas. Les hébergeurs adaptent leurs conditions générales d’utilisation aux lois européennes et nationales.

Chez Facebook, la démarche est de protéger les mineurs avant tout. L’article 227-24 du Code pénal incriminant le fait que des mineurs aient connaissance de contenus pornographiques, violents ou incitant au terrorisme, Facebook supprime les photos tombant sous le coup de cet article afin que les mineurs n’y aient pas accès.

En ce qui concerne le cas spécifique du terrorisme, l’hébergeur procède au cas par cas, à partir d’une modération humaine sur signalement. Cela explique les laps de temps dus à l’analyse : il reste en effet compliqué d’analyser les photos signalées surtout si celles-ci se placent dans un contexte de dénonciation de l’acte de terrorisme et non d’incitation au terrorisme. A ce sujet, la loi est claire : pour être supprimé, le contenu lié au terrorisme doit y inciter et ne doit pas simplement relater un fait.

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