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L’Assemblée Nationale se dote d’une commission consacrée au numérique

6 juin 2014

Avec de nombreux projets de loi récents, comme ceux consacrés au droit à l’oubli ou à l’ouverture des données publiques, le numérique s’immisçait dans les débats de l’Assemblée « au fil de l’eau » selon Christian Paul, député (PS). Mais la commission dont il sera président dès le 12 juin entend en faire la préoccupation constante de 26 parlementaires et experts de la société civile. Leurs noms et thèmes de travail viennent d’être révélés dans un article du Monde du 5 juin dernier.

Claude Bartolone, président de l’Assemblée Nationale, avait annoncé sa création en février dernier. Mais c’est le 11 juin prochain que la « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur « le droit et les libertés à l’âge du numérique » » sera officiellement installée. Choisis pour leurs « connaissances et leur maîtrise des enjeux liés au numérique », ses 26 membres sont pour moitié députés et pour moitié des personnalités qualifiées.

La co-présidence de la commission sera ainsi assurée par Christiane Feral Schuhl, avocate spécialisée en droit informatique et des nouvelles technologies. Edwy Plenel, président et directeur de publication de Mediapart, rejoint également la commission, accompagné de Philippe Aigrain, informaticien, chercheur et co-fondateur de la Quadrature du Net. S’ajoutent également Francesca Musiani, docteur en socio économie, Myriam Quemener, spécialiste en cybercriminalité ou encore Cyril Zimmermann, président de l’association de l’économie numérique Acsel.

Du côté des députés, on retrouve Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Ehrel (PS) dont nous vous parlions récemment à l’occasion de la présentation de leur rapport sur le développement de l’économie numérique, ainsi que Franck Riester (UMP), rapporteur des projets de loi Hadopi 1 et 2. C’est le député PS Christian Paul qui présidera l’ensemble de la commission, qu’il rêve de voir « auditionner Edward Snowden ».

Six thèmes définis devraient en tout cas être abordés par le comité d’experts, rapporte Numerama : vie privée, libertés individuelles et données personnelles ; cadre des activités régaliennes ; libertés publiques ; opportunité d’une réforme constitutionnelle ; bases législatives des principales politiques publiques du numérique ; promotion de l’économie numérique.

L’ensemble des réflexions et recommandations autour de ces thématiques feront, selon Le Monde, l’objet d’un rapport attendu pour le printemps 2015.

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