Les CNIL européennes déclarent la guerre à la « surveillance secrète, massive et indiscriminée » share
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Les CNIL européennes déclarent la guerre à la "surveillance secrète, massive et indiscriminée"

8 décembre 2014

Instaurer un cadre éthique autour de la protection des données à l’échelle européenne : tel était l’un des axes majeurs abordés aujourd’hui à l’UNESCO à l’occasion du « European Data Governance Forum ». L’événement s’est conclu par la présentation de propositions concrètes, rassemblées dans une déclaration adoptée le 25 novembre dernier par le Groupe de l’Article 29.

Constitué des autorités indépendantes de protection des données de l’Union européenne, le G29 est un organe consultatif indépendant sur la protection des données et de la vie privée. Lors de la rédaction de leur déclaration, ses membres se sont attachés à trois axes en particulier : les valeurs européennes, la surveillance à des fins de sécurité et l’influence européenne.

A l’instar de la « déclaration des Droits de l’homme numérique » proposée au Forum d’Avignon le 19 septembre dernier, le texte finalement élaboré met l’accent sur la protection des données personnelles en tant que droit fondamental pour les ressortissants européens, nécessitant une législation en droit international public et privé à laquelle devront impérativement se plier les acteurs de l’industrie et du numérique. 

Des données menacées par une « surveillance secrète, massive et indiscriminée des personnes en Europe », qualifiée de pratique contraire aux Traités et législation européens par la déclaration. Face à elle, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL chargée de présenter la déclaration du G29 lors de la clôture du European Data Governance Forum, souhaite l’instauration d’un contrôle accru.

« Nous avons proposé que les services de renseignement fassent l’objet d’un contrôle effectif et indépendant, au sein duquel les autorités nationales de contrôle des données doivent jouer un rôle. » 

Autres mesures en faveur de la protection des données, la déclaration fait état d’un stockage sécurisé de celles-ci sur le territoire de l’Union, rejoignant ainsi la volonté de 73% de citoyens interrogés par une étude Ipsos. On y trouve aussi la nécessité d’informer et d’engager les citoyens Européens :

« La prise de conscience et les droits des personnes doivent être renforcés pour permettre à celles-ci de limiter leur exposition à un risque de surveillance excessive par les acteurs publics ou privés. L’amélioration de l’éducation au numérique, y compris à la protection des données, et la faculté d’initier des actions judiciaires collectives permettant de dénoncer des violations généralisées des données personnelles constituent des mesures clés dans cette perspective

Pour retrouver les différents articles de cette déclaration, c’est par ici

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