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Le livre numérique fait craquer le cadre juridique de l’édition

28 octobre 2011
La publication d’un ouvrage papier est régie par un contrat d‘édition, encadrant les rapports entre l’éditeur et l’auteur. Ce dernier cède ses droits à l’éditeur, en échange d’une rémunération calculée sur un pourcentage des recettes, à charge pour lui de fabriquer les exemplaires du livre et de leur assurer une diffusion commerciale. Dans les usages, les auteurs consentaient généralement des cessions de droits très longues (parfois plus de 100 ans), avec des taux de rémunération de l’ordre de 10 %.
 
Ce sont ces équilibres qui sont remis en cause par l’irruption du numérique. Alors que les éditeurs souhaitent généralement perpétuer le modèle classique, de plus en plus d’auteurs demandent des contrats à durée plus courte pour s’adapter aux évolutions rapides et des taux de rémunération plus élevés pour tenir compte des économies que permettrait de réaliser l’édition numérique.
 
Savoir qui détient les droits pour éditer un livre sous forme numérique peut s’avérer complexe, notamment quand les ouvrages papier sont épuisés et que l’auteur peut récupérer ses droits. Certains auteurs, et non des moindres (Marc Lévy par exemple), ont repris en main la gestion de leurs droits numériques pour les confier à des agents. D’autres pourraient être tentés par l’auto-édition, plus aisée dans l’environnement numérique. De nouveaux acteurs tels des moteurs de recherche ou des libraires en ligne ont aussi la capacité de bouleverser le cadre contractuel.
 
Face à ces évolutions rapides, le cadre légal est à la traîne. La loi ne connaît que le livre papier et le législateur a longtemps hésité à intervenir. Il tente à présent de se saisir de la question du livre numérique, en lui appliquant des mécanismes comme le prix unique ou le taux de TVA réduit. Mais ces tentatives se heurtent à la difficulté de définir l’objet livre numérique, dans un contexte où l’on peine à imaginer ce que sera le « livre augmenté » de demain.

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