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Le projet de loi Macron fait la part belle au numérique

16 décembre 2014

Déposé la semaine dernière devant l’Assemblée nationale, le projet de loi Macron comprend un panel complet de propositions « pour la croissance et l’activité ». Un nombre important d’entre elles s’attachent à faciliter et promouvoir la mise en place d’outils numériques. Un article de NextInpact expose l’essentiel de ces mesures.

Premier chantier évoqué par le projet de loi, l’accélération du déploiement du haut débit devrait passer par la simplification de l’installation de la fibre optique dans les parties communes des immeubles. L’exécutif souhaite ainsi rendre la prise de décision plus rapide et fluide pour de telles installations, quitte à contourner l’obligation d’une assemblée générale des copropriétaires.

Toujours dans une perspective de simplification, le texte évoque la mise en place d’une carte d’identité électronique des entreprises pour la fin 2016. L’objectif : donner aux entreprises des identifiants électroniques uniques et sécurisés, afin de les identifier aussi bien auprès de l’administration que des clients ou fournisseurs et de faciliter les démarches administratives et notamment la facturation. 

Dans un effort général d’ouverture des données publiques, une des propositions les plus contestées de la loi consiste à diffuser en Open Data le registre InfoGreffe, pour « permettre l’ouverture et le partage gratuit des données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) ».

La diffusion de ces données -du numéro d’immatriculation aux statuts en passant par les formes juridiques, sièges ou capitaux des entreprises – serait confiée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) « à des fins de réutilisation des informations techniques, commerciales et financières contenues dans le RNCS ». 

Une partie des recettes issues des données du RNCS étant traditionnellement reversée à InfoGreffe, les greffiers des tribunaux de commerce craignent de voir leurs revenus diminuer. En grève depuis la semaine dernière, ils redoutent en outre d’être destitués de leur rôle de garants de la véracité des informations diffusées.

Plus d’informations avec l’article de NextInpact

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