Le projet de loi open-data définitivement adopté share
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Le projet de loi open-data définitivement adopté

21 décembre 2015

Adopté ce lundi 21 décembre par le Parlement, le projet de loi open data favorisera l’accès et la réutilisation des données publiques. Une information relayée par le Figaro.

Porté par Clotilde Valter, secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat, le projet de loi open-data pose le principe de gratuité des données publiques. Entrent dans cette catégorie de données les informations relatives à l’Etat, aux collectivités territoriales, à la culture, à l’enseignement et à la recherche.

L’adoption de ce projet, transposition d’une directive européenne de 2013, fait suite à une ouverture progressive de l’administration française, actuellement au troisième rang mondial pour l’ouverture des données publiques : l’Assemblée avait ainsi mis en ligne son portail open data en juin de cette année et plus de 20 000 jeux de données publiques sont d’ores et déjà en ligne et libres de réutilisation sur data.gouv.fr.

Ce projet sera complété par celui d’Axelle Lemaire, qui sera débattu à partir du 19 janvier à l’Assemblée. Quelques exceptions au principe de gratuité des données publiques devraient alors apparaître, précise Le Figaro : « d’une part pour les autorités publiques tenues de dégager des ressources propres et d’autre part pour les opérations de numérisation des fonds culturels ».

Plus d’informations avec l’article du Figaro.

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