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Les données publiques seront gratuites (JO)

27 mai 2011

Le décret est paru ce vendredi 27 mai au Journal officiel : les données libérées par l’Etat seront gratuites, par défaut. Et les administrations souhaitant faire payer une redevance pour la réutilisation de données devront le justifier spécifiquement, par décret.

 

Cette publication officialise une annonce qui avait été dévoilée par Séverin Naudet, le directeur de la mission Etalab, lors du colloque opendata organisé par RSLN le 17 mars dernier :

 

 

 Le JO du jour comprend également la publication d’une circulaire, qui a été adressée aux ministres et aux préfets, pour demander aux ministères de faciliter la mise en œuvre des décisions du gouvernement.
 

Elle est l’occasion d’exposer quelques convictions de l’Etat sur sa politique opendata, puisque l’on y lit, par exemple, que :

 

« La réutilisation libre, facile et gratuite des informations publiques est un levier essentiel pour favoriser la dynamique d’innovation qui sera portée par la communauté des développeurs et des entrepreneurs à partir des données mises en ligne sur « data.gouv.fr ». La créativité des développeurs et des entrepreneurs ne saurait se heurter à des cloisons artificielles qui ont trop souvent constitué des freins au développement de l’innovation dans notre pays. Le portail « data.gouv.fr » illustre ainsi l’engagement de l’Etat en faveur du renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, qu’il s’agisse d’entrepreneurs individuels ou de petites, moyennes ou grandes sociétés. »

 

Et de préciser certaines modalités de travail, puisque l’on apprend :

  • que chaque ministère devra désigner un interlocuteur pour « etalab » ,
  • que des rencontres entre la mission Etalab et chaque ministère vont être engagées « dans un délai d’un mois à compter de ce 27 mai »,
  • que ces rencontres vont déboucher sur la fixation « d’objectifs quantitatifs et qualitatifs sur le nombre de jeux de données transmis à Etalab », avec des « dates de livraison » et un engagement de révision des objectifs « tous les trimestres »,
  • des considérations sur la nature des données publiées, avec une invitation à privilégier « les formats exploitables comme ceux tabulaires (CSV, ODS, XLS, etc.), textes (ODS, RTF, TXT, etc.), structurés (XML, etc.), géographiques (GML, KML, etc.), sémantiques (RDF, etc.), ou calendaires (iCalendar, etc.) ».
  • que la mission Etalab va élaborer « une licence gratuite applicable aux informations publiques mises en ligne sur data.gouv.fr », et conduira, pour cela, un groupe de travail, « composé de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) et des administrations concernées ». La circulaire précise également que « la conception de la licence gratuite s’appuie sur les dernières versions des licences libres et gratuites élaborées par les administrations membres de ce groupe de travail ».

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