Les « JEI » : « pleureuses » ou « sacrifiées » ? share
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Les "JEI" : « pleureuses » ou « sacrifiées » ?

19 octobre 2010

 Les jeunes entreprises innovantes, ou JEI, sont vent debout contre le projet de loi de finances 2011 (PDF). Ces « jeunes entreprises très actives en R&D » – autrement dit : bien souvent des start-ups – bénéficient en effet de  plusieurs exonérations fiscales, qui pourraient désormais être soumises à condition.

 

Concrètement l’article 78 du projet de loi de finance 2011, lie le bénéfice des exonérations fiscales au respect de trois conditions : 

> un « plafond de rémunération mensuelle brute par personne, fixé à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC) »

> un « plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 103 860 € pour 2010 »

> une « diminution progressive des exonérations au cours de la vie de l’entreprise »

D’après l’exposé des motifs du projet de loi, cette modification permettrait  « une économie budgétaire de l’ordre de 57 millions d’euros par an dès 2011 », et est justifiée par « l’amplification du soutien à l’innovation […] avec la réforme du crédit d’impôt recherche [un autre dispositif fiscal ont les entreprises, dont les start-ups peuvent bénéficier pour financer leurs activités de R&D, NDLR], intervenue au 1er janvier 2008 [..] qui bénéficie désormais à hauteur d’environ 800 millions d’euros aux petites et moyennes entreprises (PME) indépendante. »

 

C’est sans doute en ligne que le coup de gueule des JEI se manifeste le plus. Plusieurs personnalités de l’économie numérique sont ainsi montées au créneau : de Pierre Chappaz – « Comment réussir une startup en France si les règles fiscales changent tout le temps ? » – à Henri Verdier – « Pourquoi alourdir l’avion qui décolle ? » – en passant par Gilles Babinet – « Pourquoi il faut s’engager pour sauver le statut des JEI », publié sur Techcrunch France. Un groupe sur Facebook regroupe également près de 800 personnes.

 

De son côté, le blogueur Authueil, collaborateur parlementaire y voit des revendications issues de la  « cohorte de pleureuses » :

« Cette protestation vient d’un milieu qui est souvent prompt à dénoncer l’excès de charges et d’impôts en France, parfois en termes très durs. Mais quand il s’agit d’aller traire la vache à lait, ils ne sont pas les derniers… Si la suppression d’une exonération de charges sociales risque de tuer tout un secteur économique, c’est qu’il y a un problème ! » 

Vous vous en doutez, les débats, dans les commentaires de son billet, sont vifs, instructifs. Bref, nous vous en recommandons fortement la lecture. 

 

La discussion de la première partie du projet de loi de finances 2011 est programmée jusqu’au 25 octobre – et le projet de loi sera voté dans la foulée.

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