Projet de loi Lemaire : la consultation, deuxième round de la loi renseignement ? share
back to to

Projet de loi Lemaire : la consultation, deuxième round de la loi renseignement ?

5 octobre 2015

Depuis le 26 septembre 2015, les internautes peuvent prendre connaissance et commenter le projet de loi pour une République numérique dite « loi Lemaire ». Certains en profitent pour poursuivre le débat sur la loi renseignement, promulguée en juillet dernier. En cause ? Un article relatif au secret des correspondances numériques. 

L’article 22 du projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, suscite de nombreuses discussions sur la plateforme dédiée à la consultation

Son objectif : « Rappeler et renforcer le respect du principe du secret des correspondances privées. » Un paradoxe en vertu de la récente loi renseignement ? C’est ce que semblent penser nombre de citoyens, qui se sont saisis des possibilités ouvertes par la plateforme pour prolonger la protestation. La proposition d’« amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire » de l’utilisateur Solarus a ainsi recueilli à ce jour plus de 327 votes favorables.

Dans la même veine, La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a proposé deux amendements allant dans le sens du renforcement d’un droit au chiffrement des communications.

Si leurs propositions continuent d’attirer les approbations des internautes, leurs porteurs pourraient bien être reçus par la Secrétaire d’Etat, celle-ci s’étant engagée à recevoir les auteurs des propositions les plus populaires. Affaire à suivre.

Retrouvez et participez à la consultation en ligne.

Chaque semaine,
recevez les immanquables
par email