Loi Thévenoud : Uber résiste et fait appel à la Commission européenne share
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Loi Thévenoud : Uber résiste et fait appel à la Commission européenne

21 novembre 2014

La start-up américaine spécialisée dans le transport de personnes a déposé plainte contre la loi Thévenoud, promulguée le 1er octobre, et qui réservait l’usage des outils de géolocalisation aux clients de taxis traditionnels. Le motif ? Un « manquement au droit européen », nous rapporte un article des Echos

Jalousée par les compagnies de taxis traditionnelles, Uber devient une habituée des tribunaux. Interdite provisoirement en Allemagne, son marché le plus important en Europe, début septembre, la start-up américaine avait dû contourner en France la loi des 15 minutes, rapidement écartée par la suite. Face au rouleau compresseur des VTC, Thomas Thévenoud, qualifié d’ « éphémère ministre » par les Echos, avait mis au point une loi, codifiée par l’article L13120-2.-III 1° du Code des transports

Censé entraver la vague Uber, l’article est relatif à l’interdiction faite aux VTC « d’informer un client, avant la réservation (…), quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule (…) quand il est situé sur la voie ouverte à la circulation publique sans que son propriétaire ou son exploitant soit titulaire d’une autorisation de stationnement ».

Une loi dont la promulgation, hâtive, a omis un détail important : la notification préalable à la Commission Européenne, rendue obligatoire à tous les membres de l’UE par la directive 98/34/CE, pour toute nouvelle législation portant sur « les biens et services de la société de l’information ». En allant à l’encontre des règles communautaires, cette loi est contestable sur des fondements légaux, une opportunité qu’Uber s’est empressée de saisir.

De quoi laisser à l’enfant gâté du web une marge de manœuvre pour poursuivre son développement.

Plus d’informations avec l’article des Echos

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