Le Parlement européen adopte la neutralité du net (avec des exceptions) share
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Le Parlement européen adopte la neutralité du net (avec des exceptions)

27 octobre 2015

À 500 voix pour et 163 contre, le Parlement Européen vient de voter le règlement sur les télécommunications, qui entérine tant la fin des frais d’itinérance en Europe (roaming) que le principe de neutralité du net, rapportent ZDnet et Nextinpact. Un texte qui a cependant beaucoup fait débat, certains y voyant « un recul de l’Internet libre ».

Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

Principe fondateur d’Internet farouchement défendu par certains de ses créateurs – comme Tim Berners Lee -, la neutralité du Net permet une égalité de traitement de tous les flux de données, peu importe leur source, leur destinataire ou le type d’information transmise.

Pour ceux qui militent pour son maintien, l’emprise de certaines entreprises de télécommunications constitue depuis plusieurs années une menace : des opérateurs entendent faire payer plus cher l’accès à certains sites, données, ou limiter le partage d’informations selon l’offre à laquelle les consommateurs ont souscrit. Un Internet à deux vitesses en somme.

Pourquoi ce vote est-il important ?

En 2014, le Parlement Européen avait voté un texte garantissant avec fermeté le respect du principe de neutralité du Net. Depuis remis en question par le Conseil de l’Union européenne (les représentants des Etats-membres ) et la Commission européenne, ce texte a fait l’objet de nombreuses négociations qui aboutissent enfin à un consensus.

Un consensus dont les effets concernent directement la France, puisque le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire dispose que le principe de neutralité du Net doit être respecté dans le cadre du règlement européen.

Quelles sont les conséquences de ce vote ?

« Si elles sont adoptées en l’état, ces règles menaceront l’innovation, la liberté d’expression et la vie privée et compromettront la capacité de l’Europe à être un leader de l’économie numérique« , avertissait en amont du vote Tim Berners Lee. Et pour ses opposants, le règlement sur les télécommunications, bien qu’il confirme le principe de neutralité du Net, acte d’exceptions contraires… à ce même principe :

  • Certains opérateurs pourraient ainsi proposer des offres plus chères pour accéder à des services dédiés séparés du flux du données principal. Cela pourrait par exemple porter sur le visionnage de vidéo en haute qualité basé sur des accords commerciaux passés directement entre les opérateurs et les plateformes.
  • Certaines mesures visent également à décourager le cryptage des données, en permettant notamment aux opérateurs de bloquer le peer to peer ou les VPN. Des technologies qui sont certes utilisées dans le cadre du piratage, mais aussi, et de plus en plus, dans le cadre d’applications légales.
  • « Le texte européen permet, sous conditions, de discriminer les types de contenu quand le réseau subit une charge trop importante« , note également Nextinpact.

Des exceptions à l’encontre desquelles avaient été déposés plusieurs amendements, tous « rejetés par le parlement européen, qui a préféré opter pour l’adoption du texte plutôt que pour de nouvelles modifications, ce qui aurait eu pour effet de relancer le processus de négociations entre les différentes institutions européennes« , précise ZDnet.

Plus d’informations avec ZDnet et NextInpact.

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