Pour l’utilisation du droit opposable à l’open data share
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Pour l'utilisation du droit opposable à l'open data

19 novembre 2013

Alors que le congrès des maires de France vient d’ouvrir ses portes, acteurspublics.com nous rapporte une nouvelle étude publiée par le think tank L’Institut de l’entreprise. L’objectifinciter les municipalités à lutter contre la fracture numérique et à s’engager dans l’open data. 

Pour faire de nos villes des smart cities malgré le contexte économique difficile, le think tank préconise que les municipalités françaises s’engagent à créer des services locaux à destination des entreprises et des habitants sur une plateforme numérique.

Il recommande également la création d’un poste de « directeur du numérique » et surtout, l’ouverture des données publiques par les municipalités. En la matière, le rapport préconise la création d’un droit opposable à l’open data. Si la loi du 17 juillet 1978 imposait déjà la tenue d’un répertoire des données publiques porté à la connaissance des usagers, un tel droit pourrait dynamiser le processus et avoir des effets sur l’organisation interne des administrations. Comme le précise le rapport cité par acteurspublics.com :

[l’open data] engendre souvent une modernisation interne des collectivités qui doivent se réorganiser pour produire des données.

La création d’un tel droit pourrait donc s’imposer comme un levier de la modernisation de l’action publique.

Pour en savoir plus, retrouvez l’article d’acteurspublics.com ici et le rapport de L’Institut de l’entreprise là.

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