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Pour une éthique universelle de la donnée personnelle

10 février 2015

« Echange données personnelles numériques (DP) contre (plus de) sécurité, gratuité ou services pertinents, de la recommandation culturelle à la géolocalisation » : nos contemporains – et les études sur leurs comportements sont explicites – sont conscients de la valeur de leurs DP. Aussi à défaut d’une réelle protection ou reconnaissance juridique, ils attendent de ceux que les exploitent de répondre a minima à leurs attentes, hier, de services, aujourd’hui, de sécurité. Et demain ?

[Retrouvez Laure Kaltenbach le 12 février prochain à la conférence « Big Data et vie privée, mariage pour tous ? » dans le cadre des TechDays ! Ici les infos pratiques et  les clés pour comprendre].

Souvent réduites à une marchandise par des trocs faustiens (identité numérique contre prestations) aux CGV dissymétriques aux profits des collecteurs, les données personnelles méritent un cadre éthique et juridique à la hauteur de notre « ADN numérique ». L’ambivalence du numérique nécessite de repenser la protection des droits fondamentaux pour que chacun bénéficie de ses avantages : tous en conviennent, du Conseil d’Etat au European data governance forum (EDGF). Nous pouvons compter sur ces instances – nationales et européennes- pour nous doter d’une protection ad hoc. Mais, pour que la prise de conscience soit vraiment collective (citoyens, entreprises, Etats), il faut avoir une initiative universelle d’avance !

Fonder une éthique de la donnée personnelle doit se traduire par une reconnaissance universelle d’une Déclaration des droits de l’homme numérique (en complément de la Convention sur la diversité culturelle) sur le modèle de la Déclaration universelle du génome ratifiée par l’Unesco du 11 novembre 1997. L’objectif est de favoriser la confiance de chaque individu dans l’usage, la sécurité et la recherche collective sur ses données personnelles dès lors qu’elles respecteront la dignité humaine et la diversité culturelle.

Lancée par le Forum d’Avignon et 200 signataires internationaux en septembre 2014, huit articles traduits en huit langues d’une Déclaration préliminaire des droits de l’homme numérique (qui ont naturellement vocation à évoluer), souhaitent un équilibre entre protection des individus et exploitation commerciale. A ceux qui en douteraient, le texte n’associe les DP ni à la propriété intellectuelle ni au droit d’auteur : au contraire, les DP ont vocation à devenir un bien collectif sous réserve d’anonymisation réelle.

La Déclaration sur le Génome humain, ratifiée en 1997 a mis cinq années à se concrétiser… En cette ère numérique, nous souhaitons porter, tous ensemble, cette ambition universelle pour les générations futures.

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