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Terrorisme sur Internet: les mesures souhaitées par la police font débat

8 décembre 2015

Note d’intention pour de futurs projets de lois voire « liste de courses » faisant état des nouvelles demandes des services de police et de gendarmerie pour mieux lutter contre la menace terroriste : le 4 décembre dernier, Le Monde a pris connaissance d’un document interne du Ministère de l’Intérieur. Le journal fait le point sur l’impact et la faisabilité des mesures suggérées par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), qui inquiètent particulièrement les défenseurs de la liberté du net. 

En janvier 2016, deux projets de loi devraient être présentés au vote des parlementaires : l’un sur l’état d’urgence et l’autre sur la lutte antiterroriste. En cours d’élaboration, ces textes font l’objet de notes d’intentions des différents services du gouvernement, parmi lesquels le DLPAJ de la Place Beauvau, service qui a fait remonter les mesures souhaitées par la police avant l’arbitrage du ministère. Parmi les mesures phares : 

  • L’interdiction des connexions wi-fi libres et partagées durant l’état d’urgence ;
  • L’interdiction de connexion partagées sous peine de sanction pénales ;
  • L’obligation pour les cybercafés et taxiphones de conserver de nombreuses données sur leurs clients ;
  • L’interdiction d’accès au réseau Tor, qui permet notamment une navigation anonymisée ;
  • La « possibilité d’exiger des éditeurs d’applications de messagerie qu’ils communiquent leurs clés de chiffrement et/ou l’installation de backdoors [ou portes dérobées, NDLR] ».

C’est d’ailleurs globalement à tous les services permettant une communication relativement anonyme sur Internet qu’entendent s’attaquer les diverses mesures de ce texte, que de nombreux commentateurs ont sévèrement critiqué. Pour Numerama, il comprendrait ainsi des mesures telles que leur application rendrait la France comparable à l’Iran en terme de liberté du Net, quand pour le Monde, de nombreuses propositions sont invalidées à l’épreuve des faits techniques – ou des libertés fondamentales. 

Interrogé par BFM ce mercredi 9 décembre, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à mettre fin à la polémique naissante, en affirmant que le gouvernement n’envisageait pas l’interdiction des réseaux Wi-Fi publics ou du réseau Tor. La piste de l’obligation pour les éditeurs de fournir leurs clés de chiffrement n’a, quant à elle, pas été abordée. 

Plus d’informations avec Le Monde.

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