Une application pour calculer le domaine public français share
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Une application pour calculer le domaine public français

20 février 2014

Comment savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public ou non ? C’est la question à laquelle doit répondre le « calculateur du domaine public » présenté cette semaine au Numa, à Paris.

A l’initiative du Ministère de la Culture et de la Communication et de l’Open Knowledge Foundation (OKF), ce partenariat de recherche et de développement se fonde actuellement sur les 12 millions de de notices bibliographiques et les 2,5 millions de notices d’autorité libérées début janvier, par la Bibliothèque Nationale de France (BNF).

Faire éclore de nouvelles pratiques artistiques et culturelles

La mise en ligne de la version bêta de ce « démonstrateur de calculateur », s’inscrit dans une volonté du Ministère de valoriser le domaine public numérique. Pour se faire, l’outil se fonde sur trois éléments clés : les métadonnées biographiques et bibliographiques attachées aux œuvres de la BNF, un « arbre de décision » qui représente le régime du droit d’auteur dans une juridiction donnée, converti en codes et en algorithmes, et enfin, un logiciel qui traite les métadonnées et l’arbre de décision en question.

L’outil permet ainsi de déterminer automatiquement si une œuvre est protégée par un droit de propriété littéraire et artistique ou si elle est entrée dans le domaine public. Le Ministère et l’OKF espèrent alors « permettre l’éclosion de nouvelles pratiques artistiques et culturelles ».

Un outil encore perfectible

Mais pour fonctionner, ce calculateur doit s’appuyer sur des métadonnées précises et bien structurées. Si la BNF fournit aujourd’hui la matière première au calculateur, elle est la seule institution à partager ses métadonnées et ne permet de faire l’analyse que sur les œuvres littéraires.

De plus, l’outil connait encore quelques ratés mais ses créateurs devraient, à mesure de son utilisation, corriger les quelques erreurs rencontrées.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur C/Blog, le labo du numérique du Ministère de la Culture et de la Communication, ou découvrez le calculateur dans la vidéo ci-dessous.

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