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Une loi pour limiter les Conditions générales d'utilisation à 100 mots

12 février 2013

Limiter les Conditions générales d’utilisation à 100 mots. C’est le projet de loi sur lequel travaille l’Assemblée d’Etat de Californie et dont Numérama se fait l’écho.

Qui peut se prévaloir d’avoir entièrement lu les Conditions générales d’utilisation (CGU) des sites auquel il s’est inscrit ? Presque personne. Avec une moyenne de 2514 mots, elles sont évidemment trop longues.

Et c’est en Californie que la première initiative publique visant à clarifier les termes pourrait voir le jour. L’Etat, berceau de la Silicon Valley, va proposer une loi afin de forcer les sites internet à résumer leurs CGU en une centaine de mots dans un langage « clair et concis ».

Si certains contestent la mesure arguant qu’il serait préférable de relever le seuil du nombre de mots, un éclaircissement des termes est toutefois nécessaire.

Une étude publiée l’année dernière par des universitaires de la faculté de Carnegie Mellon et citée par Numérama avait ainsi révélé qu’en moyenne un internaute lambda aurait besoin d’un mois complet pour lire l’ensemble des CGU qu’il rencontre pendant une année.

Mais différentes initiatives ont déjà vu le jour. Le site ToS;DR (Terms of Service;Didn’t Read) en référence à l’expression TL;DR (Too Long;Didn’t Read) propose à l’aide de quelques pictogrammes un résumé des CGU de nombreux sites, avant de les classer sur une échelle de A à E selon les conditions qu’ils proposent aux internautes.

En attendant que le gouvernement français se saisisse de la question, cette initiative pourrait changer le regard des internautes californiens sur les sites auxquels ils s’inscrivent.

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