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Fleur Pellerin détaille le cadre juridique du crowdfunding

17 février 2014

Le développement du financement participatif ou crowdfunding en France était jusqu’ici ralenti par la législation en vigueur, comme nous le relations dans un précédent article. Cela devrait changer, rapporte le journal Les Echos, suite à la présentation du nouveau cadre réglementaire par Fleur Pellerin vendredi dernier.

Annoncée depuis juillet 2013, relancée par François Hollande lors de son récent discours à la Sillicon Valley, la « nouvelle impulsion » promise aux startups grâce au soutien du gouvernement sera juridiquement formalisée d’ici le mois de mars. Lors d’une conférence tenue vendredi 14 février devant les représentants du secteur, Fleur Pellerin a présenté l’ordonnance de simplification des textes en vigueur sur le financement participatif.

Parmi les grands changements, une exception au monopole bancaire qui permettra aux plateformes de prêt et de don de proposer un financement participatif allant jusqu’à un million d’euros. Pour les celles proposant une participation au capital, les formalités administratives seront simplifiées. Enfin, du côté des usagers, une limite de 1000 euros par projet permettra de « diversifier le risde soutenir différents projets en même temps.

Fleur Pellerin a d’ores et déjà donné rendez-vous aux représentants du secteur dans six mois afin de vérifier si ces premières initiatives portent leurs fruits.  

Pour lire l’intégralité de l’article des Echos, c’est ici.

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