Vers une déclaration des droits numériques au Royaume-Uni ? share
back to to

Vers une déclaration des droits numériques au Royaume-Uni ?

24 avril 2015

Les Libéraux-démocrates, troisième force politique britannique, appellent dans leur programme pour les élections générales du 7 mai prochain, à voter une déclaration des droits numériques. Ansgar Koene et Chris James Carter, chercheurs à l’Université de Nottingham, analysent cette proposition sur The Conversation.

Les révélations de l’affaire Snowden ont marqué les esprits. Près de trois quarts des britanniques en âge de voter se disent aujourd’hui inquiets concernant la protection de leurs données personnelles et le respect de leur vie privée sur Internet. Une déclaration des droits numériques permettrait-elle de faire évoluer cette situation ? C’est l’idée qu’ont eue les membres du parti libéral-démocrate le 11 avril dernier.

La question des données personnelles est ainsi placée au centre de la déclaration, qui entend notamment clarifier leur rôle dans le business model des entreprises du numérique et éviter les dérives liées à leur exploitation. Le texte reconnaît aussi un droit du citoyen et des entreprises à chiffrer leurs communications, tout en encadrant plus fortement les agissements des agences de surveillance et de renseignement. Plus largement, la proposition entend définir les droits qui s’appliquent à l’espace numérique. Une façon, selon le parti, de garantir que les droits de l’Homme et les droits civils s’appliquent aussi en ligne.

Le droit à l’ère du numérique

Ansgar Koene et Chris James Carter, chercheurs à l’Université de Nottingham, identifient pourtant deux manquements majeurs : la déclaration ne porte pas assez attention à la nature fondamentalement internationale et transfrontalière du réseau des réseaux et ne s’intéresse que trop rapidement à ses futurs développements, pourtant déjà perceptibles – par exemple les questions de vie privée soulevées par l’Internet des objets.

Et une telle proposition n’est pas nouvelle : du Forum D’Avignon – qui proposait une déclaration des Droits de l’Homme numérique – à Tim Berners-Lee – qui a milité pour une « Magna Carta de l’Internet » –, nombreuses sont les initiatives qui se proposent d’inscrire le numérique au cœur de l’ordre juridique. Initiatives qui peinent encore à s’imposer comme des sujets centraux du débat public et limite leur implémentation, d’après Ansgar Koene et Chris James Carter. Reste à savoir si l’implication d’un parti politique dans ce débat changera la donne.

Pour en savoir plus, c’est par .

Chaque semaine,
recevez les immanquables
par email